Colombie : Nouvelles règles posées par l’ICBF sur les demandes de complément

 


Des modifications sont intervenues concernant les délais de réponse aux demandes de complément du dossier complet faites par l’ICBF.

Le nouveau délai est de 90 jours ouvrables pour adresser le(s) document(s) complémentaire(s). Ce délai peut être prorogé de 15 jours sur demande écrite des candidats (article 3.3.2.6 de la résolution n° 002310 du 19 septembre 2007 de l’ICBF).

Compte tenu des temps de transmission entre la Colombie et la France, il ne reste aux adoptants qu’un délai maximum de 70 jours à compter de la date de réception pour faire parvenir à l’AFA le complément demandé dûment apostillé.

En l’absence de réponse dans les délais impartis par l’ICBF, ce dernier assimilera ce défaut de réponse à un désistement et vous retournera votre dossier.

 

Recommandations :

A ce jour, près de 60% des dossiers envoyés par l’AFA ont eu une demande de complément d’évaluation psychologique et/ou sociale.

Compte tenu des difficultés pour répondre dans les délais, nous vous demandons d’effectuer les compléments d’évaluation psychologique et/ou sociale (en vous référant aux grilles d’évaluation que nous vous avons transmises) au moment de votre demande d’adoption.

Pour effectuer ces évaluations psychologiques complémentaires ou demander la passation de tests de personnalité (de type Néo PI ou Rorschach ou TAT….cette liste est donnée à titre indicatif et n’est pas limitative), vous pouvez vous adresser à un psychologue exerçant en libéral dans votre département. Le rapport rédigé par ce dernier devra être visé par le service de l’Aide Sociale à l’Enfance de votre département, apostillé auprès de la Cour d’Appel de votre département puis joint à votre dossier complet à la suite de l’évaluation psychologique pré-agrément.

Toutes ces indications, quelque peu contraignantes, sont de nature à faciliter le montage de votre dossier.