Capacité adoptive de la future famille adoptive

 

Aptitude de la future famille adoptive à entreprendre une procédure d’adoption. Cette notion est confirmée par l’article 5 de la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection de l’enfant et la coopération en matière d’adoption internationale.

Cette disposition se traduit en France par l’obtention de l’agrément délivré par les services de l’Aide sociale à l’Enfance. La capacité de cette dernière à l’adoption internationale doit notamment prendre en compte des éléments psycho-médico-sociaux qui établissent qu’elle est apte à accueillir un enfant ayant des caractéristiques linguistiques, culturelles, raciales ou religieuses différentes des siennes.