Albanie

Après l’arrivée de l’enfant en France

 

1- Dès le jour du retour

- Prévenir immédiatement le correspondant AFA dans votre département et votre interlocuteur à l’AFA à Paris de votre retour.
- Adresser à l’AFA une copie du jugement d’adoption

 

2- ASE

Prévenir, par courrier, l’A.S.E. de votre département qui vous délivrera une attestation pour la prise en charge de votre enfant par la Sécurité Sociale.

 

3- Bilan de santé de l’enfant

Faire assez vite un premier bilan de santé de l’enfant par un pédiatre. Les différents spécialistes pourront être consultés ensuite, progressivement. Il ne faudrait pas que l’enfant ait le sentiment de passer en permanence ses premiers jours en France entre deux salles d’attente !

 

4- Rapports de suivi

Une fois l’enfant placé dans la famille, les autorités albanaise exigent qu’un suivi de l’enfant soit effectué pendant 2 ans ½.

Les rapports de suivi concernant l’enfant devront inclure certaines informations sur la bonne intégration de l’enfant dans la famille, sa scolarité, ses loisirs, etc.

Il importe donc aux familles adoptives de veiller à transmettre à l’Autorité Centrale albanaise au moins quatre rapports de suivi effectués par l’ASE, traduits en albanais. Nous vous rappelons que le non-respect de cette obligation de suivi pourrait avoir des incidences sur le maintien de l’adoption internationale en Albanie et nuire ainsi au projet des futurs candidats à l’adoption dans ce pays.

En savoir plus :
- Rapports de suivi Albanie

 

5- Etat civil et nationalité de l’enfant

Les adoptants sont invités à transmettre le dossier d’adoption de l’enfant, aux fins de transcription, au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Nantes.

Cette demande se fait auprès de :
- Tribunal de Grande Instance de Nantes, Parquet,
- Service adoption
- Quai François Mitterrand,
- 44 921 Nantes Cedex 9
- Tel : 02 51 17 97 85

Il acquiert automatiquement la nationalité française dès la transcription de la décision d’adoption. L’enfant ne perd pas sa nationalité d’origine.

 

6- Autres démarches administratives

- Procéder à la révision de vos contrats (assurance responsabilité civile – assurance vie etc…).
- Prévenir votre centre d’impôts sur le revenu. L’enfant comptera, dès qu’il vous est confié, pour ½ part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.
- Contacter votre centre d’impôts locaux si au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation.
- Pour toute information utile, consultez le site Service Public

 

7- Les droits sociaux des parents adoptifs

Les droits des parents adoptifs sont les mêmes que ceux des parents naturels.

En savoir plus :
- Les droits sociaux des parents adoptifs