Cambodge

 

Le Cambodge et l’Adoption (Actualité)

 

- Nombre d’enfants adoptés en 2013 : 0
- Nombre d’enfants adoptés en 2012 via l’A.F.A. : 0 (sur 3)
- Nombre d’enfants adoptés en 2011 via l’A.F.A. : 5 (sur 7)
- Nombre d’enfants adoptés en 2010 via l’A.F.A. : 1 (sur 2)
- Nombre d’enfants adoptés en 2009 via l’A.F.A. : 11 (sur 19)
- Nombre d’enfants adoptés en 2008 via l’A.F.A. : 17

 

Remarque liminaire : les déplacements effectués au Cambodge ont permis de mettre en évidence le fait que le nombre d’enfants adoptables est faible, et que ceux-ci, pour la plupart, ne sont pas des nourrissons.

 

2013

- 16 Octobre : Décision du Conseil d’administration de l’AFA sur les listes de demandes en attente

L’AFA maintient la suspension des enregistrements pour le Cambodge.

Pour information :
- Les enregistrements sont suspendus depuis le 27 novembre 2008.
- La reprise des adoptions dans ce pays n’est, à ce jour, pas envisagée par l’Autorité centrale française.
- La MAI poursuivra, par ailleurs, le traitement des adoptions intrafamiliales.

- 05 Janvier : Actualité Cambodge – SAI
Maintien du moratoire sur les adoptions internationales au Cambodge : Le Service de l’adoption internationale souhaite informer les familles candidates à l’adoption que les adoptions sont toujours suspendues au Cambodge. Les autorités cambodgiennes travaillent notamment à la mise en œuvre de procédures mieux encadrées, de nature à garantir l’adoptabilité des enfants, conformément aux dispositions de la nouvelle loi sur l’adoption internationale, promulguée le 3 décembre 2009.

 

2012

- 8 Mars : Communiqué  SAI – Maintien du moratoire sur les adoptions internationales au Cambodge
« Le Service de l’adoption internationale souhaite informer les familles candidates à l’adoption de la communication par le Ministère cambodgien des Affaires étrangères et de la coopération internationale d’une note verbale, en date du 6 mars 2012, confirmant la prolongation du moratoire sur les adoptions internationales au Cambodge jusqu’au 1er janvier 2013 afin de permettre la poursuite des formalités de mise en œuvre de la  nouvelle loi sur l’adoption internationale au Cambodge, promulguée le 3 décembre 2009.

En effet, le Ministère cambodgien des Affaires sociales souhaite mettre à profit ce nouveau délai pour adapter ses méthodes, structures et procédures et former son personnel aux nouvelles dispositions législatives. »

 

2011

- 25 Mai : Maintien du moratoire sur les adoptions internationales au Cambodge – Communiqué SAI

Le 6 mai 2011, le ministère cambodgien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé l’ensemble des Etats signataires de la Convention de La Haye que la mise en application de la nouvelle loi sur l’adoption internationale au Cambodge, promulguée le 3 décembre 2009, était reportée au 1er avril 2012.

Le ministère cambodgien des Affaires sociales s’attelle actuellement à la finalisation des décrets d’application de la nouvelle loi, avec l’appui technique de l’UNICEF et du Bureau Permanent de la Haye. Souhaitant se donner le temps d’adapter méthodes, structures et procédures et de former ses personnels, il a décidé de reconduire son moratoire sur les adoptions internationales et a demandé à ses partenaires étrangers de continuer à ne pas lui transmettre de nouveaux dossiers d’adoption.

Lors de sa visite au Cambodge, du 12 au 13 mai 2011, M. Jean-Paul Monchau, Ambassadeur chargé de l’Adoption Internationale, a rappelé le soutien de la France au Gouvernement Royal du Cambodge et assuré ce dernier de sa volonté de contribuer aux efforts cambodgiens visant à assurer la mise en application de la nouvelle législation sur l’adoption internationale dans les meilleurs délais. Il a ainsi offert à la partie cambodgienne une coopération institutionnelle, en liaison avec le Bureau permanent de la Convention de La Haye afin de renforcer l’Autorité centrale et de permettre la reprise des procédures en 2012.

 

2010

- 17 Février : Communiqué SAI – Une nouvelle loi sur l’adoption internationale a été promulgée au Cambodge le 03 décembre 2009

 

2008

- 27 Novembre : Communiqué du Ministère des Affaires Etrangères

- 14 Avril : L’AFA rappelle le cadre légal des procédures d’adoption internationale pratiquées au Cambodge

- 11 Février : Informations sur la liste des demandes en attente pour le Cambodge

- 4 Février : Compte-rendu de la Mission AFA – AEM au Cambodge

- 10 Janvier : L’AFA se rend au Cambodge du 28 au 31 Janvier 2008

 

2007

- 15 Mai : Accréditation de l’AFA par le Cambodge

- 16 Avril : Point d’actualité sur l’accréditation de l’AFA au Cambodge

 

2006

- 2 Août : Mise en place du protocole franco-cambodgien du 8 Juin 2006

- 16 Juin : L’AFA et le Cambodge