Cambodge

 

Adopter au Cambodge avec l’AFA

 

L’AFA ne pouvant ni enregistrer de nouvelles demandes sur la liste d’attente, ni envoyer de dossiers au Cambodge, les candidats à l’adoption sont invités à :
- ne pas envoyer de pré-dossier ;
- ne pas constituer de dossier pour ce pays.

 

1- Constitution du dossier en France

Nous serons toujours disposés à vous renseigner et à vous conseiller, mais la constitution des dossiers relève de votre seule et entière responsabilité. Toutefois, une vérification des pièces sera faite par notre service avant leur envoi au Cambodge.

Vous devez constituer 6 dossiers : 1 dossier original que vous conserverez chez vous, par mesure de sécurité, et 5 copies du dossier certifiées conformes en mairie. Ces 5 dossiers certifiés conformes en mairie seront envoyés, par l’intermédiaire de l’AFA, aux différentes autorités cambodgiennes intervenant dans la procédure, pour instruction de votre candidature.

Les documents constituant chacun de vos dossiers ne nécessitent aucune traduction. Vos dossiers seront donc envoyés en l’état, via l’AFA, à l’Ambassade de France au Cambodge.

Vos dossiers doivent être présentés dans des lutins plastifiés VERT avec pochettes intérieures transparentes. Ils doivent être le plus mince possible et de préférence sans tranche. Il convient d’apposer sur la couverture une grande étiquette DACTYLOGRAPHIEE indiquant vos noms, prénoms, adresse et téléphone, fax et mail.

Les pièces à transmettre, indiquées dans la liste, doivent être :
- récentes (moins de 6 mois entre la date d’établissement du document et la date de réception de celui-ci au Cambodge),
- classées selon l’ordre indiqué dans la liste des éléments constitutifs du dossier
- présentées séparément dans l’ordre indiqué : Les documents agrafés ne doivent pas être désagrafés.

Liste des documents constitutifs du dossier d’adoption pour le Cambodge

1- Fiche de renseignements sur la situation familiale : Elle est à remplir le plus lisiblement possible. Les signatures doivent êtres légalisées en mairie.

2- Lettre de motivation des candidats adressée au Ministère de l’Action Sociale, des Vétérans et de la Réhabilitation de la jeunesse.
Votre lettre doit être impérativement dactylographiée et doit contenir les renseignements suivants :
- Nom, prénom, date, lieu de naissance et nationalité de chacun.
- La raison de la demande d’adoption et votre motivation pour le choix du Cambodge
- Indiquer clairement que vous voulez adopter un enfant cambodgien et l’âge de cet enfant.
- Les adoptants doivent s’engager à ne jamais abandonner ni maltraiter l’enfant adopté, à donner aux autorités cambodgiennes des nouvelles de l’enfant conformément à la législation nationale en vigueur (cf. « engagement spécifique relatif aux suivis »), à veiller à ce que l’enfant adopté soit éduqué et élevé dans les meilleures conditions possibles.
Les deux adoptants doivent signer cette lettre. Les signatures doivent être légalisées en mairie ou devant un notaire.

3- Agrément + notice s’il y a lieu : Les copies doivent être certifiées conformes aux originaux. Les adoptants ne doivent pas se séparer des originaux.

4- L’évaluation sociale de l’ASE : Les copies doivent être certifiées conformes à l’original. Pour ceux qui ont déjà adopté un enfant, joindre l’enquête sociale actuelle ainsi que celle de la première adoption.

5- L’évaluation psychologique de l’ASE : Les copies doivent être certifiées conformes à l’original.

6- Copie intégrale de l’acte de naissance de M. et Mme : Les certificats doivent mentionner le nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, et les noms de leurs parents. Ils doivent être datés de préférence de moins de trois mois.

7- Copie intégrale de l’acte de mariage. Elle doit être datée de préférence de moins de trois mois.

8- Copie du livret de famille, le cas échéant : La copie du livret de famille est exigée si les adoptants ont un ou des enfant(s).

9- Certificat médical/ M. et Mme : Il doit être établi, pour chaque adoptant, par le médecin puis être légalisé soit par lui-même en mairie ou devant notaire, soit par l’Ordre National des médecins (voir adresse annexe 2). Il doit mentionner que le patient ne présente aucun trouble d’ordre psychique et physique.

10- Extrait de casier judicaire n°3 (M. et Mme) :
- A demander au Service du Casier Judiciaire Central – 44079 Nantes Cedex 07 avec enveloppe timbrée (demander 6 extraits par personne), ou par Internet. Le document doit avoir moins de six mois au moment de l’envoi au Cambodge.
- Si l’adoptant a vécu les cinq dernières années en dehors de la France durant au moins un an, il doit fournir un extrait de casier judiciaire (ou document similaire) du pays où il résidait.

11- Certificats de moralité : Le dossier doit comporter au minimum un certificat pour chacun des adoptants, sans dépasser trois par personne. Ils peuvent émaner par exemple de leur employeur, d’un voisin, d’un ami, etc… En tout état de cause, il doit s’agir d’une personne digne de confiance. Les signatures doivent êtres légalisées en mairie.

12- Fiche de renseignements sur la situation financière des adoptants : Vous devez remplir le document joint à cet effet à la brochure et légaliser vos signatures en Mairie. Vous y ajoutez votre dernier avis d’imposition ainsi que vos 3 derniers bulletins de salaire. Les copies doivent être certifiées conformes aux originaux.

13- L’engagement spécifique relatif aux suivis : Vous devez remplir l’engagement joint. Vos signatures doivent être légalisées en Mairie.

14- Lettre d’engagement à donner une éducation + droit à l’héritage de l’enfant : Il s’agit du document intitulé « lettre d’engagement » élaboré par l’AFA, que vous devez signer et faire légaliser en mairie. Les signatures doivent êtres légalisées en mairie.

15- Copie du passeport ou de la carte nationale d’identité / M. et Mme : Photocopie de la page avec photo et de la page avec le numéro du passeport. Le passeport doit encore être valable 2 ans à compter de l’envoi du dossier au Cambodge. Joindre deux photocopies d’identité.

16- Photos : Elles doivent vous représenter en couple mais aussi, plus largement, avec votre environnement domestique et familial (amis, maison, jardin, etc…). 6 maximum.

Après l’envoi de votre dossier au Cambodge, il vous sera demandé un chèque de 33 € correspondant aux frais d’envoi. L’AFA fera un envoi groupé avec d’autres dossiers de candidats en France. Parallèlement, nous vous aviserons de la date d’envoi de vos dossiers au Cambodge.

 

2. Déroulement de la procédure locale

Une fois vos dossiers envoyés au ministère des affaires étrangères cambodgien via l’Ambassade de France, puis la proposition d’apparentement émise par le Ministère des Affaires sociales, des Vétérans et de la Réhabilitation du Cambodge, le Ministère cambodgien des Affaires Etrangères adresse à l’Ambassade de France le dossier de l’enfant. L’Ambassade de France en informe alors l’AFA qui vous transmet ce dossier.

A compter de cette proposition d’apparentement, vous avez un délai d’un mois afin de faire connaître votre accord à la poursuite de la procédure qui est ensuite transmis au Ministère cambodgien des Affaires Etrangères par l’Ambassade de France.

En cas d’acceptation, le Ministère cambodgien des Affaires Etrangères adresse à l’Ambassade de France un document officiel d’accord et d’invitation qui vous est destiné et transmis par l’intermédiaire de l’AFA.

C’est ce document et lui seul qui vous permettra de vous rendre au Cambodge pour votre 1ère rencontre avec l’enfant qui vous a été proposé. En aucun cas, vous ne devrez vous rendre au Cambodge avant de disposer de cette autorisation. Une fois votre accord définitif donné sur place, vous pourrez accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à l’adoption de l’enfant ainsi qu’à la demande de « visa long séjour adoption » auprès de l’Ambassade de France, indispensable pour assurer l’arrivée de l’enfant sur le sol français.

Attention : Si vous n’êtes pas en mesure de donner votre accord sur l’enfant qui vous a été proposé, aucune procédure ne peut être engagée concernant un autre enfant sauf à ce que le Ministère des Affaires sociales du Cambodge vous propose un nouvel enfant.

 

3- Obtention du visa de l’enfant adopté

Le dossier à constituer en vue de l’obtention du visa d’entrée en France de l’enfant comporte les documents suivants en originaux, légalisés et accompagnés de leur traduction (si nécessaire) en français par un traducteur agréé (les originaux seront rendus) :

- 2 formulaires jaunes de demande de visa long séjour (avec photographies de l’enfant) ;
- le passeport de l’enfant (avec visa de sortie) ;
- l’agrément délivré par le Conseil Général, dûment confirmé ;
- l’acte de naissance de l’enfant ;
- le consentement à l’adoption du tuteur juridique de l’enfant ;
- dans le cas d’un enfant sans filiation connue, le rapport détaillé du centre d’accueil indiquant dans quelles circonstances l’enfant a été trouvé, et sa date d’admission au centre ;
- si l’enfant admis au centre a une filiation connue, l’acte d’abandon des parents faisant apparaître le caractère irrévocable de leur décision d’abandon et leur accord pour une éventuelle adoption de l’enfant par une famille étrangère, ou, le cas échéant, l’acte de décès des parents ;
- La décision de la Présidence du Conseil des ministres cambodgien ;
- le certificat d’adoption du Ministère des Affaires sociales, des Vétérans et de la Réhabilitation ;
- l’équivalent d’environ 15 € dans la monnaie locale (coût du visa).

Délai de délivrance du visa : environ 5 jours, sous réserve de la présentation d’un dossier complet et réglementaire.

 

4- Estimation budgétaire d’une adoption au Cambodge

Le budget varie en fonction du nombre de documents émis, de la situation de l’orphelinat au Cambodge, la période du voyage, la durée de votre séjour, etc…

En savoir plus :
- Estimation des frais de procédure au Cambodge (2009)