Cambodge

 

Après l’arrivée de l’enfant en France

 

1- Dès le jour du retour

- Prévenir immédiatement le Conseil Général de votre département.
- Envoyer au service ASIE de l’AFA une photocopie du Certificat d’adoption délivré par le Ministère des Affaires Sociales cambodgien ainsi qu’une photocopie du Passeport de l’enfant.
- Prévenir l’AFA à Paris de votre retour.

 

2- ASE

Prévenir l’ASE qui vous délivrera une attestation pour la prise en charge de votre enfant par la Sécurité sociale.

 

3- Bilan de santé de l’enfant

Faire assez vite un premier bilan de santé de l’enfant par un pédiatre. Les différents spécialistes pourront être consultés ensuite, progressivement. Il ne faudrait pas que l’enfant ait le sentiment de passer ses premiers jours en France en permanence entre deux salles d’attente, mais certaines affections gagnent à être détectées rapidement.

 

4- Etat Civil et nationalité de l’enfant

Deux procédures différentes peuvent être mises en œuvre pour que l’enfant obtienne la nationalité française, qu’un acte de naissance soit établi sur les registres français et qu’il soit porté sur le livret de famille de ses parents adoptifs :

- obtenir l’exequatur de la décision cambodgienne auprès du TGI puis faire une déclaration de nationalité devant le Tribunal d’Instance territorialement compétent.
- Engager une procédure de conversation de la décision cambodgienne en adoption plénière française, en déposant une requête auprès du tribunal de grande instance (TGI) rattaché à la Cour d’Appel de leur domicile qui appréciera l’opportunité du prononcé de la décision en fonction des éléments du dossier et notamment du consentement. Celui-ci, après vérification, ordonnera ou non la conversion, 6 mois après l’arrivée de l’enfant au foyer des adoptants.

 

5- Autres démarches administratives

- Procéder à la révision de vos contrats (assurance responsabilité civile – assurance vie etc…).
- Prévenir votre centre d’impôts sur le revenu. L’enfant comptera, dès qu’il vous est confié, pour ½ part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.
- Contacter votre centre d’impôts locaux si au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation.
- Pour toute information utile, consultez le site Service Public

 

6- Les rapports de suivi

La réglementation cambodgienne prévoyant une obligation de suivi, les adoptants devront adresser chaque année un rapport de suivi jusqu’à la majorité de l’enfant adopté à l’AFA qui se chargera de le transmettre aux autorités cambodgiennes compétentes.
Une copie de ce rapport de suivi devra être envoyée à l’Ambassade du Cambodge à Paris.
Les 3 premiers rapports devront être visés par l’ASE de votre département.

En savoir plus :
- Rapports de suivi Cambodge

 

7- Les droits sociaux des parents adoptifs

Les droits des parents adoptifs sont les mêmes que ceux des parents naturels.

En savoir plus :
- Les droits sociaux des parents adoptifs