Cambodge (27.11.08) – Communiqué du Ministère des affaires étrangères

De très nombreuses familles – plus de 1.100 à ce jour – se sont portées candidates auprès de l’Agence Française de l’Adoption à un projet d’adoption au Cambodge, pays qui a ratifié en 2007 la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

Toutefois, en 2007, seules 26 adoptions ont pu y être réalisées par des familles françaises et depuis le début 2008, une vingtaine d’adoptions ont été finalisées ou sont en cours de finalisation.

Dans ce contexte, il serait illusoire, pour la grande majorité des candidats d’attendre un aboutissement rapide de leur projet d’adoption dans ce pays. Au vu du nombre très faible d’enfants proposés aux candidats à l’adoption par les autorités cambodgiennes, le délai d’attente excéderait de toute manière la durée de validité de leur agrément. C’est pourquoi les tutelles de l’AFA ont pris deux décisions :

1. suspendre l’enregistrement des nouvelles demandes sur la liste d’attente pour le Cambodge à compter de ce jour ;

2. afin de faciliter le traitement des demandes transmises depuis le début de l’année 2008, suspendre provisoirement et depuis le 21 octobre dernier l’envoi de nouvelles demandes à Phnom Penh.

De façon générale, il est aujourd’hui malheureusement impossible d’indiquer dans quel délai les demandes enregistrées obtiendront une réponse. Ces mesures sont prises notamment afin de répondre aux attentes des autorités cambodgiennes qui travaillent aujourd’hui à une nouvelle organisation de l’adoption internationale dans leur pays, conforme à la Convention de La Haye.

La France et le Cambodge travaillent activement ensemble à construire de nouvelles bases pour leur coopération en matière d’adoption internationale avec la volonté commune de remédier à une situation insatisfaisante pour les deux parties. Les moyens locaux des opérateurs (AFA et AEM) font en ce moment l’objet d’une révision. La France s’apprête à proposer à ses partenaires cambodgiens de réviser le protocole bilatéral. Elle a affecté au Cambodge une volontaire de l’adoption internationale avec pour mission de développer les solutions offertes aux enfants privés de famille, solutions locales ou par la voie de l’adoption internationale.

Il s’agit de construire un nouveau cadre de l’adoption française au Cambodge, en tout point respectueux de la Convention de La Haye et des autres textes en vigueur en matière de protection internationale des enfants, sous le contrôle de la nouvelle Autorité centrale de l’Adoption internationale qui sera mise en place au Ministère des affaires étrangères et européennes, début 2009.