Chine

Après l’arrivée de l’enfant en France

 

1- Dès le jour du retour

- Prévenir immédiatement le correspondant AFA dans votre département, ou votre interlocuteur AFA à Paris de votre retour.
Nous devons avertir le Conseil Départemental de l’arrivée de l’enfant dans votre foyer dans un délai maximum de trois jours.

 

2- ASE

- Prévenir l’ASE qui vous délivrera une attestation pour la prise en charge de votre enfant par la Sécurité sociale.

 

3- Bilan de santé de l’enfant

Faire assez vite un premier bilan de santé de l’enfant par un pédiatre. Les différents spécialistes pourront être consultés ensuite, progressivement. Il ne faudrait pas que l’enfant ait le sentiment de passer ses premiers jours en France en permanence entre deux salles d’attente, mais certaines affections gagnent à être détectées rapidement.

 

4- Etat Civil et nationalité de l’enfant

Conformément à la loi sur la nationalité de la République Populaire de Chine, les citoyens chinois ne sont pas autorisés à avoir une double nationalité. Si après adoption d’un enfant chinois par des étrangers l’adopté demande à prendre la nationalité des parents adoptifs, il perdra la nationalité chinoise dès approbation de sa demande.

 

5- Autres démarches administratives

- Procéder à la révision de vos contrats (assurance responsabilité civile – assurance vie etc…).
- Prévenir votre centre d’impôts sur le revenu. L’enfant comptera, dès qu’il vous est confié, pour ½ part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.
- Contacter votre centre d’impôts locaux si au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation.
- Pour toute information utile, consultez le site Service Public.

 

6- Les rapports de suivi

Si la notice of travelling est antérieure à 2015

L’A.S.E. de votre département effectuera 6 rapports de suivi d’intégration de votre enfant, après l’arrivée de votre enfant en France, durant 5 ans.
Ces rapports devront être effectués 1 mois après l’adoption, 6 mois, 12 mois, 2 ans, 3 ans et 5 ans après l’adoption. Chaque rapport devra être accompagné de 8 photos.

  • Le premier rapport, qui intervient un mois après l’adoption, devra se concentrer sur l’intégration de l’enfant au sein de la famille, l’ajustement de l’enfant à sa nouvelle famille, et inclure les impressions des familles quant à la procédure d’adoption en Chine (notamment la procédure locale).
  • Les 4ème, 5ème et 6ème rapports devront inclure, en plus du rapport lui-même, un bilan médical si l’enfant adopté est un enfant à besoins spécifiques et une petite lettre de l’enfant lui-même si celui-ci a plus de 10 ans.

Les rapports devront obligatoirement faire l’objet d’une traduction en chinois par le BLAS (bridge of love and adoption services), en Chine. L’A.F.A. se chargera d’envoyer vos différents rapports en français au C.C.C.W.A. qui les transmettra au BLAS.

 

Si la notice of travelling est datée de 2015

L’A.S.E. de votre département effectuera 6 rapports de suivi d’intégration de votre enfant, après l’arrivée de votre enfant en France, durant 5 ans.
Ces rapports devront être effectués : 6 mois puis 12 mois après l’adoption, 2 ans, 3 ans, 4 ans et 5 ans après l’adoption. Chaque rapport devra être accompagné de 8 photos.

  • Le 1er et le 2ème rapports, qui interviennent respectivement six mois et un an après l’arrivée de l’enfant, devront se concentrer sur l’intégration de l’enfant au sein de la famille, l’ajustement de l’enfant à sa nouvelle famille, et inclure les impressions des familles quant à la procédure d’adoption en Chine (notamment la procédure locale).
  • Les 3ème, 4ème, 5ème et 6ème rapports devront inclure, en plus du rapport lui-même, un bilan médical si l’enfant adopté est un enfant à besoins spécifiques et une petite lettre de l’enfant lui-même si celui-ci a plus de 10 ans.

Les rapports devront obligatoirement faire l’objet d’une traduction en chinois par le BLAS (bridge of love and adoption services), en Chine. L’A.F.A. se chargera d’envoyer vos différents rapports en français au C.C.C.W.A. qui les transmettra au BLAS.

A NOTER : Tous documents attestant de la transcription de l’adoption en France (carte d’identité, copie du livret de famille, décision de transcription….) doivent être joints au rapport de suivi dans les meilleurs délais.

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7- Les droits sociaux des parents adoptifs

Les droits des parents adoptifs sont les mêmes que ceux des parents naturels.

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- Les droits sociaux des parents adoptifs