Colombie

 

Adopter en Colombie avec l’AFA

 

1- Constitution du pré-dossier

Si la lecture de cette brève présentation vous a décidé à préciser votre projet d’adoption vers la Colombie, vous pouvez prendre contact par téléphone avec le département Amérique de l’AFA, ou nous envoyer directement par courrier :

  • Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée
  • Votre lettre de motivation
  • Une copie de votre agrément et de la notice jointe le cas échéant
  • Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique qui ont précédé la délivrance de votre agrément.
  • Une copie simple du livret de famille avec jonction systématique de la première page «enfant » (même si les adoptants n’ont pas d’enfant). S’il y a plusieurs enfants, la copie de chaque page « enfant » devra être produite. Si l’adoptant est une personne célibataire sans enfant, produire une copie de son extrait de naissance ou une copie du registre de l’état civil.
  • Un test de personnalité reconnu internationalement (de type NEO-PI-R, MMPI…) et son analyse.


Ces premiers éléments nous permettront d’envisager la faisabilité de votre projet d’adoption.
Nous vous adresserons alors un projet de mise en relation pour signature, avant de vous fournir les indications nécessaires à la constitution du dossier et à la poursuite de la procédure.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons pas examiner votre dossier complet, ni l’envoyer en Colombie, tant que nous n’aurons pas d’abord eu un premier échange de courriers avec vous.

En savoir plus :
- Brochure-Colombie (21.09.2016)
- Estimation des frais de procédure d’adotion en Colombie (Avril 2014)
- Schéma Procédure Adoption Colombie 

 

2- Constitution du dossier

A la réception du Projet de Mise en Relation et de son annexe signés, sera envoyée la brochure Colombie comprenant la liste des pièces constitutives du dossier d’adoption et toutes les informations relatives à cette étape de la procédure.

Seront ainsi envoyés les documents suivants:

  • Liste des pièces à fournir pour constituer le dossier d’adoption
  • Instruction pour compléter le formulaire I.C.B.F. « solicitud »
  • Contenu des évaluations sociales et psychologiques
  • Adresses utiles
  • Droits sociaux des parents adoptifs.

Avant de commencer à réunir les pièces du dossier, nous vous prions de lire avec attention les précisions qui suivent, dans un souci de bonne organisation et d’efficacité maximum de vos démarches.

Nous serons toujours disposés à vous renseigner et à vous conseiller, mais la constitution des dossiers relève de votre seule et entière responsabilité. Toutefois, une vérification des pièces sera faite par notre service avant leur envoi au Colombie.

Ce dossier doit être traduit en espagnol par un traducteur assermenté que vous aurez contacté au préalable, ceci afin de vérifier sa disponibilité et les modalités de traduction. (Liste ci-dessous).

En savoir plus :
-  Liste des traducteurs (Mars 2017)
- Fiche décrivant le contenu minimum de l’évaluation psychologique et sociale des postulants pour une adoption en Colombie (Exigences posées par l’ICBF – Juin 2014)

- Formulaire de SOLICITUD (Mai 2017) à remplir en espagnol et à joindre au moment de l’envoi de votre dossier complet
- Instructions pour compléter le formulaire ICBF – solicitud (Fév. 2012)

 

3- Procédure locale

Avertissement :
L’attention des adoptants est appelée sur les consignes de sécurité à observer sur l’ensemble du territoire colombien. Toutes les régions du pays sont concernées par les risques liés à l’activité éparse de la guérilla et des groupes paramilitaires. Aussi est-il rappelé aux adoptants :
- qu’il leur appartient de prendre contact personnellement ou de se faire connaître par télécopie avant leur arrivée à l’ambassade de France à Bogota (section consulaire), qui pourra les informer et les conseiller sur les risques encourus dans le pays (n° de télécopie : (571) 638.14.55/638.14.30).
- qu’il est vivement recommandé de rester en contact permanent avec le service consulaire, en l’informant de tout déplacement à l’intérieur du pays. Ces déplacements devront être effectués avec la plus extrême prudence, si possible de manière accompagnée, et être réduits aux démarches strictement nécessaires à la réalisation de l’adoption.

Les démarches administratives auprès de l’ICBF sont gratuites.

L’ICBF met entre 4 et 6 mois pour étudier la demande et faire savoir si la candidature a été acceptée ou rejetée. Quelle que soit la réponse, l’ICBF adresse un courrier à l’intention du ou des postulants. Pour des raisons pratiques, l’ICBF communique des copies de ces courriers à notre représentante officielle à Bogotá qui nous les transmet.

A partir de là, trois issues sont possibles :

  • Soit la candidature est acceptée et les adoptants sont inscrits sur une liste d’attente par ordre chronologique, pour un âge ou une tranche d’âge déterminée.
  • Soit la demande du ou des postulants est refusée par l’ICBF et ceux-ci sont informés par l’AFA et sont invités à se rapprocher de l’Unité Adoption du Conseil Général de leur département de résidence pour envisager une réorientation du projet d’adoption.
  • Soit l’ICBF demande un complément d’évaluation psychologique et/ou sociale, ce qui est fréquent. Dans cette hypothèse, l’AFA invite le ou les postulants à se rapprocher de l’Unité Adoption de leur département pour fixer les modalités d’accomplissement de ces compléments. Si l’Unité n’a pas la possibilité de faire procéder à ces compléments d’évaluation par ses propres agents, les postulants à l’adoption les feront réaliser par des professionnels privés dont le rapport devra être visé par le service de l’Aide Sociale à l’Enfance.

 

La période d’attente

Une fois sur liste d’attente et avant que leur dossier soit envoyé en régionale, les postulants doivent actualiser leur dossier :

a)- Chaque année, depuis le placement des candidats sur liste d’attente et jusqu’à l’attribution d’enfant(s), il est nécessaire d’actualiser leur dossier auprès de l’I.C.B.F par l’intermédiaire de l’AFA (article 5 de la résolution I.C.B.F n°004694 du 31 octobre 2008).

Il convient d’envoyer à l’AFA chaque année, avec les références du dossier des postulants (numéro de dossier, traducteur et numéro de código) :

  • une copie certifiée conforme et apostillée de la confirmation annuelle de leur agrément délivrée par leur Conseil général
  • des extraits de casiers judiciaires datant de moins de trois mois apostillés.

 

b)- Tous les deux ans, il est nécessaire de faire parvenir à l’AFA, en plus des documents mentionnés ci-dessus, l’actualisation des évaluations sociales et/ou psychologiques, réalisées par le service adoption de l’Aide Sociale à l’Enfance.

A titre de rappel, cette actualisation est obligatoire, au terme de la deuxième année de validité de l’agrément, en droit français, en application de l’article R 225-7 du Code de l’action sociale et des familles.

Lors du renouvellement de l’agrément, il convient d’envoyer :

  • Le nouvel agrément
  • la nouvelle notice
  • les nouvelles évaluations
  • les casiers judiciaires datant de moins de trois mois
  • Un courrier d’accompagnement

Tous ces documents, à l’exception du courrier d’accompagnement doivent être apostillés.

 

L’attribution de(s) l’enfant(s)

Si les adoptants acceptent l’enfant proposé, ils doivent se rendre en Colombie à une date qui leur est indiquée pour entamer la procédure judiciaire (le ministère d’avocat est obligatoire). Après l’échange des accords à la poursuite de la procédure d’adoption entre les deux pays, il est recommandé par l’ICBF d’envoyer à l’orphelinat des photos sous forme d’album ou de DVDs enregistrés par les adoptants et/ou des CDs numériques de photos récentes afin de préparer au mieux la rencontre avec l’enfant. La présence des deux parents sur place est obligatoire jusqu’au prononcé du jugement.

Nous conseillons aux adoptants de prévoir un séjour pouvant atteindre 10 à 11 semaines en Colombie, dont une semaine à Bogota. Ce délai peut être plus court, mais la durée du séjour en Colombie dépend d’une multitude de facteurs. Un prolongement de séjour peut être nécessaire dans de très rares cas d’impondérables procédural ou conjoncturel (grèves, demande particulière du juge, intervention de l’ICBF).

En savoir plus :
- Fiche informative Préparation au départ Colombie (10.9.2013)

 

La procédure de départ en Colombie et dans le pays

Visa spécial adoption : Avant de se rendre en Colombie pour la procédure d’adoption, les familles doivent obtenir un visa « spécial adoption » soit en se rendant personnellement au Consulat Général de Colombie à Paris soit par courrier ou par procuration.

Attention : Comme le précise la « procédure d’adoption internationale en application de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale », il est impératif de solliciter de l’AFA la délivrance de l’accord à la poursuite de la procédure. Il conviendra, parallèlement, de s’assurer que l’organisme colombien a délivré lui aussi son accord à la poursuite de la procédure. Cette démarche doit être effectuée avant le prononcé du jugement d’adoption.

Après la remise de l’enfant, un rapport est établi par un fonctionnaire de l’ICBF sur l’adaptation de l’enfant à sa nouvelle famille. L’enfant ne pourra sortir du territoire colombien qu’une fois le jugement d’adoption devenu exécutoire (les délais de recours contre la décision seront expirés).

Les adoptants pourront ensuite effectuer les démarches en vue de l’obtention d’un visa long séjour auprès de la section consulaire de l’Ambassade de France à Bogota.

Avant de quitter le sol colombien, les adoptants doivent impérativement solliciter auprès de l’Autorité Centrale colombienne la délivrance du certificat de conformité. Ce document est indispensable pour la transcription en France de la décision locale d’adoption.

Après l’accueil de votre enfant dans les locaux de l’ICBF dont dépend votre enfant, une période de convivialité (1 à 2 semaines) commence et s’achève par un entretien avec le personnel de cette administration pour constater la bonne intégration de l’enfant dans sa famille adoptive. Cet entretien a lieu soit à l’ICBF, soit à votre résidence. À l’issue de cet entretien, l’ICBF remettra à votre avocat le certificat d’intégration, sans lequel votre dossier ne peut suivre son cursus.

Une démarche judiciaire de la seule compétence de votre avocat se poursuit pour une durée d’environ 3 semaines. Pendant toute cette période où votre dossier est au tribunal, la famille n’a aucune emprise sur les délais et le déroulement de la procédure. Surtout, ne vous rendez pas au tribunal dans le but de faire accélérer les délais d’instruction ; vous indisposeriez considérablement le juge qui est le seul maître en matière de délais ! Ayez confiance en votre avocat : lui est le seul à savoir ce qu’il y a lieu de faire.

Une fois la décision signée, il faudra faire le changement d’état civil de l’enfant. Quelques fois, l’enfant est né dans une autre ville ou dans un village difficile d’accès, ce qui peut prendre plusieurs jours.

La MAI exige la traduction du jugement, de la décision de déclaration d’abandon, avec les légalisations de rigueur ce qui vous prendra encore une semaine. L’ambassade demande cinq jours pour donner le visa de l’enfant.

 

4- Obtention du visa de l’enfant adopté

Le dossier à constituer en vue de l’obtention du visa d’entrée en France de l’enfant comporte les documents suivants en original, apostillés accompagnés de leur traduction en français (pour les documents colombiens) :

  • 8 à 10 photos de l’enfant pour le passeport et le visa,
  • le passeport de l’enfant colombien (avec visa de sortie),
  • l’agrément de l’aide sociale à l’enfance, dûment confirmé et actualisé et le cas échéant la notice délivrés par le Conseil Général,
  • 2 formulaires jaunes de demande de visa long séjour (avec photographies du passeport de l’enfant),
  • l’acte d’abandon ou le consentement à l’adoption des parents ou du représentant légal de l’enfant,
  • le jugement d’adoption,
  • l’acte de naissance d’origine de l’enfant,
  • le nouvel acte de naissance de l’enfant (après transcription de la décision locale sur les registres d’état civil colombien),
  • l’accord en vue de la poursuite de la procédure délivré conjointement par l’autorité centrale en Colombie et par L’AFA. Faire deux jeux de photocopies par enfant pour l’Ambassade de France,
  • le certificat de conformité délivré par l’I.C.B.F National (Bogota).

Coût du visa : 15 € dans la monnaie locale.

Délai de délivrance du visa : 3 à 5 jours (sous réserve de la présentation d’un dossier complet et réglementaire, traduit et légalisé).