Colombie

 

Après l’arrivée de l’enfant en France

 

1- Dès le jour du retour

- Prévenir immédiatement le correspondant AFA dans votre département, ou votre interlocuteur AFA à Paris de votre retour. Nous devons avertir le Conseil Général de l’arrivée d’un ou plusieurs enfants dans votre foyer dans un délai maximum de trois jours.
- Adresser à l’AFA la copie du jugement d’adoption et du certificat de conformité, dès le jour de votre arrivée.

 

2- ASE

Prévenir l’A.S.E. qui vous donnera une attestation pour la prise en charge de votre enfant par la Sécurité Sociale. Un carnet de santé vous sera également remis par les services de la PMI (Protection Maternelle et Infantile).

 

3- Transcription sur les registres de l’Etat Civil en France

Dès que possible, les adoptants sont invités à transmettre le dossier d’adoption de l’enfant, aux fins de transcription, au Procureur de la République de Nantes.

Cette demande se fait auprès de :
- Tribunal de Grande Instance de Nantes, Parquet,
- Service adoption
- Quai François Mitterrand,
- 44 921 Nantes Cedex 9
- Tel : 02 51 17 97 85

Une fois effectuée la transcription du jugement colombien auprès des services centraux d’état civil en France, les adoptants doivent adresser à l’organisme colombien qui leur a confié l’enfant, via l’AFA, un certificat de nationalité française apostillé attestant de sa nouvelle identité. Ce certificat leur sera délivré par le tribunal d’instance de leur domicile, une fois la transcription effectuée à Nantes. Alors seulement, l’organisme colombien considérera l’adoption comme tout à fait réglée.

 

4- Bilan de santé de l’enfant

Faire assez vite un premier bilan de santé de l’enfant par un pédiatre. Les différents spécialistes pourront être consultés ensuite, progressivement. Il ne faudrait pas que l’enfant ait le sentiment de passer ses premiers jours en France en permanence entre deux salles d’attente, mais certaines affections gagnent à être détectées rapidement.

 

5- Rapports de suivi

Les autorités colombiennes exigent un suivi de l’enfant qui consiste en quatre rapports de suivi répartis sur deux ans (à raison d’un rapport tous les six mois à compter de la date du jugement colombien) apostillés avec quelques photos.

Le certificat de nationalité apostillé de l’enfant devra être transmis aux autorités colombiennes au plus tard lors de la transmission du troisième rapport de suivi.

Les rapports de suivi concernant l’enfant devront inclure certaines informations telles qu’explicitées par l’ICBF.

 

En savoir plus :
- Rapports de suivi Colombie (procédure APRES avril 2016 placement sur LDA)
- Rapports de suivi Colombie (procédure AVANT avril 2016 placement sur LDA)

 

6- Autres démarches administratives

- Procéder à la révision de vos contrats (assurance responsabilité civile – assurance vie etc…).
- Prévenir votre centre d’impôts sur le revenu. L’enfant comptera, dès qu’il vous est confié, pour ½ part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.
- Contacter votre centre d’impôts locaux si au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation.
- Pour toute information utile, consultez le site Service Public

 

7- Les droits sociaux des parents adoptifs

Les droits des parents adoptifs sont les mêmes que ceux des parents naturels.

En savoir plus :
- Les droits sociaux des parents adoptifs