Communiqué Mali (26.10.2012)

 

L’Agence Française de l’Adoption souhaite informer les candidats en cours de procédure au Mali de la mise en ligne le 25 octobre 2012, par le Service de l’Adoption Internationale (SAI), du Communiqué suivant :

« Le Service de l’Adoption Internationale souhaite informer les candidats à l’adoption que les autorités maliennes viennent de faire part de l’entrée en vigueur effective de la loi n°2011-087, adoptée le 30 décembre 2011, portant Code des Personnes et de la Famille. 
L’article 540 de cette nouvelle législation prévoit que désormais seuls les couples ou les personnes célibataires de nationalité malienne n’ayant ni enfant ni descendant légitime, et âgés d’au moins 30 ans, sont autorisés à adopter un enfant malien. 
L’adoption internationale sera dès lors limitée aux seuls ressortissants maliens résidant à l’étranger »

 

Lors du Conseil d’Administration du 4 octobre 2012, au cours duquel l’examen de la situation des candidatures d’adoption au Mali était à l’ordre du jour, Madame Isabelle VASSEUR, Présidente de l’AFA, a décidé de convoquer les Administrateurs du GIP (Groupement d’Intérêt Public) en session extraordinaire, dès le 8 novembre 2012, préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale se réunissant le même jour.

A cette occasion, la Présidente de l’Agence a demandé au SAI de présenter, lors de la session extraordinaire à venir, un point de situation complet, celui-ci ayant toute légitimité pour obtenir de l’Autorité Centrale malienne, du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye et du Parquet civil du Tribunal de Grande Instance de Nantes les informations jugées nécessaires par les Administrateurs pour délibérer de manière éclairée de la situation de l’adoption internationale dans ce pays,

Le Conseil d’Administration de l’Agence Française de l’Adoption sera saisi, le 8 novembre 2012, de l’examen de la situation des candidatures d’adoption au Mali.