Haïti

 

Conditions relatives aux adoptants, aux adoptés, aux autorités compétentes et aux intermédiaires

 

1- Conditions relatives aux adoptants

L’adoption est ouverte :

- aux couples mariés hétérosexuels
  les couples doivent justifier de cinq ans de mariage ou de leur mariage avec 5 ans de vie commune,
– 
au moins l’un des deux époux doit avoir plus de 30 ans et aucun des deux ne doit être âgé de plus de 50 ans (cette limite d’âge ne s’applique pas aux procédures intra-familiales).

- aux célibataires :
– célibataires de plus de 35 ans
– l’adoption par des hommes célibataires est possible bien que rare.

- Les parents adoptifs doivent avoir au moins 14 ans de différence d’âge avec l’enfant.

- La présence d´enfants naturels ou légitimes des adoptants, au foyer ou hors de ce foyer, ne constitue pas un obstacle à l’adoption en Haïti, sous réserve de l’obtention de leur avis dès lors qu’ils ont 8 ans et plus.

- Seules des demandes incluant un agrément bénéficiant d’évaluations favorables seront acceptées, conformément au protocole d’accord élaboré par l’IBESR.

- Seules les familles s’engageant à respecter les modalités de suivi post adoption imposées par Haïti seront acceptées.

- Une sensibilisation aux us et coutumes haïtiennes et à sa culture sera nécessaire pour les familles accompagnées dans une procédure d’adoption en Haïti.

 

2- Conditions relatives aux adoptés

Peuvent être adoptés des enfants :
- Sans filiation connue,
- Orphelins,
- Déclarés judiciairement adoptables,
- Dont les parents ou les représentants légaux ont valablement consenti à l’adoption. Le consentement du représentant légal fait l’objet d’entretiens auprès de l’IBESR puis d’un procès-verbal devant le juge pour enfants de la juridiction compétente. Cette dernière situation est largement majoritaire.

Ainsi, un enfant haïtien est adoptable si ses parents ou représentants légaux (conseil de famille pour les enfants orphelins, maire de la commune pour les enfants sans filiation connue) ont valablement consenti à l’adoption. La loi du 15 novembre 2013 précise que la situation de pauvreté des parents ne peut pas être un motif suffisant pour justifier l’adoption. Seul l’intérêt supérieur de l’enfant justifie désormais l’adoption.

Sont adoptables par l’intermédiaire de l’AFA :
- Les enfants de moins de 15 ans, dont les parents ou tuteur ont consenti à l’adoption.
- L’accord de l’enfant est nécessaire selon son âge.

 

3- Conditions relatives aux autorités compétentes et aux intermédiaires

En application de la Convention de La Haye, la transmission des dossiers des adoptants à l’IBESR, Autorité Centrale haïtienne, devra être effectuée :

soit par l’Agence Française de l’Adoption (AFA),

soit par un organisme français autorisé et habilité pour l’adoption habilité par le ministère des Affaires étrangères pour exercer son activité en Haïti :
- Accueil et Partage
- Agir pour l’Enfant
- Enfants du Monde France
- Oeuvre de l’Adoption – COFA BRIVE – COGNAC – LILLE – LYON
- Les Amis des Enfants du Monde
- Lumière des Enfants
- Médecins du Monde
- Rayon de soleil de l’Enfant étranger
- Ti-Malice