Haïti

 

Adopter en Haïti avec l’AFA

 

La constitution du dossier commence après obtention de l’agrément délivré par le président du Conseil départemental de votre lieu de résidence et uniquement dans l’hypothèse d’une acceptation de votre candidature dans le cadre d’un appel à dossier.

Si vous avez choisi de vous tourner vers Haïti, il est opportun de soumettre avant tout votre projet au correspondant de l’AFA dans votre département, ou à un interlocuteur du siège de l’AFA.

1- Constitution du pré-dossier (uniquement dans le cadre d’un appel à dossier)

Si la lecture de cette brève présentation vous a décidé à préciser votre projet d’adoption vers Haïti, vous devez attendre les « appels à dossiers » faits par l’AFA pour candidater et, alors, adresser :

- La fiche récapitulative succincte en première page
- Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée
- Votre lettre de motivation
- Une copie de votre agrément et de la notice jointe le cas échéant
- Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique qui ont précédé la délivrance de votre agrément ainsi que des actualisations ultérieures le cas échéant.

Ces premiers éléments nous permettront d’envisager la faisabilité de votre projet d’adoption. Nous vous adresserons alors un projet de mise en relation pour signature, avant de vous fournir les indications nécessaires à la constitution du dossier et à la poursuite de la procédure.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons pas examiner votre dossier complet, ni l’envoyer en Haïti, tant que nous n’aurons pas d’abord eu un premier échange de courriers en ce sens avec vous.


En savoir plus :

Appel à dossiers 2013
- Brochure Haïti (avril 2014)
- Estimation des Frais (2013-2014)

Appel à dossiers 2015
- Brochure Haiti (Fevrier 2016)
-Estimation des frais (2015)
: Une fourchette moyenne est estimée entre 17000 à 21000 € incluant les frais de procédure (constitution de dossier et procédure locale) ainsi que les 2 déplacements (15 jours et 7 jours)
A noter : ces documents sont très évolutifs dans le contexte actuel de réforme par les autorités haïtiennes. Toute nouvelle directive de ce pays sera immédiatement appliquée par l’AFA.

- Brochure Haïti (Intrafamiliale) – fev 2015

 

2- Constitution du dossier

Avant de commencer à réunir les pièces du dossier, quelques précisions…

- N’utiliser que des originaux ou des copies certifiées conformes (la certification des copies a été abrogée par décret n°2001-899 du 1er octobre 2001. Néanmoins, l’article 1 alinéa 2 prévoit une exception lorsque les pièces sont produites à la demande d’autorités étrangères).

- S’agissant de l’agrément et de la notice, il est préférable que vous conserviez les originaux et que vous mettiez des copies certifiées conformes dans votre dossier complet.

- Agrafer les pages d’un même document (exemple : enquête sociale).

- Les pièces constitutives du dossier doivent être présentées dans l’ordre indiqué ci-dessous.


Les documents requis au dépôt d’un dossier des candidats à l’adoption auprès de l’IBESR sont les suivants :

- 1. Lettre de demande d’adoption personnalisée ;
- 2. Mandat donnant pouvoir à l’AFA de réaliser le suivi de la procédure ;
- 3. Évaluation sociale du foyer datant de moins de deux ans à la réception du dossier à l’IBESR ;
- 4. Évaluation psychologique des adoptants datant de moins de deux ans à la réception du dossier à l’IBESR ;
- 5. Agrément et notice annexée ;
- 6. Extrait de l’acte de naissance des adoptants ;
- 7. Extrait de l’acte de mariage des adoptants ;
- 8. Certificat médical incluant un bilan de santé complet et examen de laboratoire (analyses de sang) ;
- 9. Attestation d’absence d’antécédents judiciaires (casiers judiciaires) ;
- 10. Lettre de confirmation d’emploi précisant les fonctions exercées, l’entrée en fonction et le salaire (attestation de l’employeur) ;
- 11. Attestation bancaire, titres de propriété ;
- 12. Deux lettres de références notariées ;
- 13. Trois (3) photos d’identité de date récente.
- 14. Photos : nous insistons sur le fait que les photos (4 pages de photos maximum) doivent être représentatives de votre personne ou de votre couple, de votre famille, de l’environnement matériel et géographique dans lequel évoluera l’enfant qui vous sera confié. Concernant les photos du ou des postulants, leur visage doit être pris de très près. Pour chaque photo, il est important de mentionner une légende en indiquant précisément le lien de parenté par rapport au futur enfant adopté (père, mère, grands-parents, tante, oncle, cousin, etc). Il est demandé de produire des photos présentant la famille dans une tenue et dans un cadre appropriés.

A noter : des pièces supplémentaires peuvent être demandées ultérieurement par l’IBESR ou la structure vers laquelle votre demande sera orientée. Toute demande de nouvelle pièce sera relayée par l’AFA uniquement.

 

Légalisation des signatures

Haïti n’a pas ratifié la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de légalisation des actes publics étrangers.
Une légalisation des documents auprès du Ministère des Affaires Etrangères français doit être demandée, puis la sur-légalisation au Ministère des Affaires Etrangères haïtien.
La sur-légalisation est à demander à la section consulaire de l’Ambassade d’Haïti, 35 Avenue de Villiers, 75017 PARIS (tél : 01 42 12 70 50). Une fois transmis en Haïti par l’AFA, une sur-légalisation relative à la signature du Consul d’Haïti en France est effectuée auprès du Ministère des Affaires étrangères en Haïti.

 

Joindre 4 photocopies simples de la totalité de votre dossier et des légalisations.

En même temps que votre dossier complet, vous transmettrez à l’AFA : une copie simple du livret de famille avec jonction systématique de la première page « enfant » (même si les adoptants n’ont pas d’enfant). S’il y a plusieurs enfants, la copie de chaque page « enfant » devra être produite. Si l’adoptant est une personne célibataire sans enfant, produire une copie de son extrait de naissance ou une copie du registre de l’état civil.

 

Transmission du dossier à l’AFA, vérification et envoi en Haïti par l’AFA

Nous vous conseillons de conserver un exemplaire complet de tous les documents inclus dans votre dossier complet en cas de perte ou de détérioration lors de l’envoi par courrier national ou international de votre dossier.

Coller une étiquette portant vos noms, prénoms et adresse sur la couverture de la chemise et adresser le dossier à :

AGENCE FRANCAISE DE L’ADOPTION
- POLE CARAIBES
- 19, Boulevard Henri IV
- 75 004 PARIS

Une fois votre dossier complet, comportant chaque pièce dûment légalisée, envoyé à l’AFA, il sera revu par nos services et envoyé à notre bureau en Haïti.

 

3- Procédure en Haïti

L’AFA attire l’attention des familles sur le caractère particulièrement évolutif des modalités concrètes de la procédure d’adoption locale. En effet, la mise en place d’un cadre légal réformé par les autorités haïtiennes nécessite des précisions relatives à l’application de la loi réformant l’adoption du 15 novembre 2013.

 

A. Le dépôt du dossier à l’IBESR par l’AFA

LE DÉPOT DES DOSSIERS COMPLETS AUPRES DE L’IBESR SERA EFFECTUÉ SELON L’ORDRE CHRONOLOGIQUE DE LEUR RÉCEPTION A L’AGENCE ET EN FONCTION DES DEMANDES DE L’IBESR.

Le dépôt du dossier est soumis à un paiement concomitant de 15000 gourdes par dossier d’enfant (293.00 euros) à l’IBESR, au titre de frais d’instruction. Les frais d’enregistrement d’un dossier complet pour l’adoption d’une fratrie de deux enfants est de 30000 gourdes (586 euros). Les familles effectueront un virement de la somme prévue à l’Agence qui fera parvenir le paiement à l’IBESR au titre du dépôt du dossier complet.

Ce paiement, ainsi que les frais d’envoi, sont assumés financièrement par les familles mais ils ont lieu par l’intermédiaire de l’AFA.

L’IBESR instruit ensuite le dossier complet. Il peut demander des pièces complémentaires, accepter ou refuser le dossier. Aucune réponse écrite n’est cependant produite par ses services. Les informations sont relayées par l’équipe locale de l’Agence.


B- L’Attribution d’enfant(s), la période de socialisation et l’autorisation d’adoption par l’IBESR 

L’IBESR propose un apparentement, transmis aux adoptants par l’intermédiaire de l’AFA. La structure accueillant l’enfant devrait faire partie de la liste des partenaires de l’AFA. En effet, l’Agence travaille actuellement avec certaines maisons d’enfants précisément identifiées. Toutefois, la seule autorité compétente pour orienter la demande d’adoption vers l’une de ces structures est l’IBESR.

L’adoptabilité de l’enfant est reconnue conformément à la législation haïtienne. Elle doit pouvoir être appréciée en France par la production d’actes authentiques concernant l’état civil, la filiation et le consentement à l’adoption du ou des tuteurs légaux de l’enfant : le correspondant de l’AFA à Haïti peut vérifier ces documents à tout moment.

En l’absence de pièces attestant de l’adoptabilité de l’enfant, ou si elle constate des incohérences de nature à générer des difficultés pour la reconnaissance de l’adoption en France, l’AFA pourra suspendre la procédure.

Le délai entre le dépôt du dossier complet et la proposition d’enfant dépend de l’IBESR. Il pourrait être de plusieurs mois.

La réponse à la proposition d’apparentement doit être écrite et être transmise dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de la proposition. En cas d’acceptation de la proposition d’enfant par la famille adoptante, elle devra se déplacer pour la « période de socialisation » de deux semaines, pendant lesquelles des entretiens avec les professionnels de l’IBESR auront lieu. Si l’intégration entre l’enfant et la famille adoptante se passe bien l’IBESR peut donner son accord à l’apparentement. L’autorisation d’adoption sera ensuite signée par la Directrice Générale de l’IBESR.

 

C- Suivi des procédures locales par l’AFA 

A compter de l’acceptation de la proposition d’apparentement uniquement, des échanges auront lieu entre la direction de la maison d’enfants ou une personne mandatée par elle et les correspondants de l’Agence Française de l’Adoption à Port-au-Prince.

Les correspondants de l’AFA suivront autant que de besoin l’évolution des procédures et sont mandatés pour travailler à l’avancement des procédures.

Toute information officielle fait l’objet d’une transmission par l’Agence Française de l’Adoption : l’Agence transmet aux adoptants les informations relatives à l’enfant et fait part aux autorités haïtiennes, des informations en provenance des adoptants.
Le non-respect de l’interdiction d’échange d’enfant, la rétribution des tuteurs légaux des enfants, le refus émanant du pays d’origine ou l’abandon par les adoptants, mettraient un terme immédiat à la procédure.

L’Agence, la maison d’enfants concernée et l’IBESR s’informent mutuellement de tout évènement susceptible de mettre en cause l’adoptabilité de l’enfant, l’abandon de cette attribution ou le refus par les autorités compétentes :

– Dans l’hypothèse d’un retour de l’enfant dans sa famille biologique, une nouvelle attribution ne pourra pas intervenir sans consultation préalable. En effet, selon la législation haïtienne, les parents de naissance peuvent demander la restitution de leur enfant à tout moment pendant la procédure locale, sans qu’aucune somme ne leur soit demandée.

– La situation malheureuse du décès d’un enfant doit donner lieu au respect d’une période de deuil des adoptants.

– L’abandon de l’attribution par les adoptants doit être justifié. Selon les raisons de cet abandon, la pertinence et le sérieux du projet des adoptants seront évalués et une concertation aura lieu avant d’envisager une nouvelle attribution.

– Le refus par les autorités publiques de la candidature des adoptants devra être respecté.

 

D- Le jugement d’homologation

Dès l’obtention de l’autorisation d’adoption par l’IBESR, le dossier est déposé auprès du Tribunal de Première Instance (TPI) pour homologation. Le jugement d’homologation est rendu après avis du Procureur. Cet avis prend la forme de recommandations qu’il adresse au TPI.

Les diligences nécessaires à cette étape judiciaire sont effectuées par l’avocat désigné par la famille adoptante.

 

E- Démarches à effectuer après l’homologation : légalisations, nouvel acte de naissance, passeport et visa

Le jugement d’homologation doit être légalisé par le Parquet puis donne lieu à la transcription de l’adoption sur les registres d’Etat civil de l’acte de naissance de l’enfant par un officier d’état civil. Ce dernier établit ensuite l’Acte d’adoption qui résulte de cet enregistrement.

Cet acte doit également être légalisé par le Parquet puis par le Ministère de la Justice afin de certifier la conformité des signatures.

Une troisième légalisation par le Ministère des Affaires Etrangères haïtien est également demandée.

Lorsque ces actes et ces légalisations sont établis, le passeport de l’enfant est sollicité au Ministère de l’intérieur, puis, dès son obtention, la demande de visa d’entrée en France de l’enfant peut être formulée dans les formes appropriées au Consulat de France à Port-au-Prince.

Les démarches en vue de l’obtention d’un visa « long séjour adoption » sont effectuées auprès de la section consulaire de l’Ambassade de France. Conformément aux directives de la Mission de l’Adoption Internationale (MAI), la demande de visa ne sera acceptée par le Consulat de France qu’à la condition qu’elle ait été déposée par le correspondant local de l’AFA.

L’apparentement et la proposition ayant lieu très tôt dans la procédure qui est longue et complexe (plusieurs mois, parfois plusieurs années). Les familles doivent être conscientes que leur attente sera difficile sur le plan émotionnel dans la mesure où l’apparentement intervient dès le début des nombreuses étapes. Par ailleurs, la période de socialisation de deux semaines implique que les familles rencontrent l’enfant très tôt dans la procédure. Les familles doivent ensuite supporter une attente de 8 mois à 1 an ou plus après cette rencontre avant de se déplacer pour revenir avec l’enfant en France.

Ces délais impliquent que l’enfant aura probablement 1 ou 2 ans de plus à son arrivée en France qu’au moment de la proposition qui sera faite par les autorités haïtiennes.

 

4- Séjour

A- Nombre de déplacements et durée du séjour en Haïti

L’ensemble de ces éléments peuvent être modifiés sans préavis par le pays d’origine par voie légale ou réglementaire ou par information directe de l’AFA qui la transmet alors aux adoptants.

La procédure actuelle prévoit deux déplacements :

- Après l’acceptation de la proposition d’apparentement : un déplacement de deux semaines minimum afin de rencontrer l’enfant et d’effectuer la période de socialisation.

- Un déplacement systématique d’une semaine environ dédié au départ de l’enfant d’Haïti sera à prévoir.

Les adoptants sont invités à ne se rendre dans le pays qu’après concertation avec l’Agence qui se charge d’organiser les rendez-vous et de proposer un accompagnement des familles.

 

 

B- Avertissement : Conditions des séjours

L’AFA attire vivement l’attention des adoptants sur les consignes de sécurité à observer.

Aussi est-il rappelé aux adoptants :
- Qu’il leur appartient de prendre contact personnellement ou de se faire connaître avant leur arrivée au Consulat Général de France, qui pourra les informer et les conseiller sur les risques éventuels dans le pays. Dans tous les cas, l’Ambassade de France reste à votre disposition, vous pouvez la contacter par téléphone ou par internet.

- Qu’il est vivement recommandé de rester en contact permanent avec le service consulaire, en l’informant de tout déplacement à l’intérieur du pays. Ces déplacements devront être effectués avec la plus extrême prudence, si possible de manière accompagnée, et être réduits aux démarches strictement nécessaires à la réalisation de l’adoption ou à la familiarisation au pays pour laquelle les déplacements locaux resteront très encadrés par l’AFA. En tout état de cause, il vous faudra informer le Consulat de France dès votre arrivée.

Pour préparer votre voyage, vous pouvez consulter les recommandations aux voyageurs du site www.diplomatie.gouv.fr. Ce dernier vous donne notamment accès au portail internet « Ariane », permettant aux Français qui le souhaitent de déclarer gratuitement et facilement leurs voyages à l’étranger.