Haïti

 

Après l’arrivée de l’enfant en France

 

1- Dès le jour du retour

- Prévenir immédiatement le correspondant AFA dans votre département et votre interlocuteur AFA à Paris de votre retour. Nous devons avertir le Conseil Général de l’arrivée d’un ou plusieurs enfants dans votre foyer dans un délai maximum de trois jours.
- Adresser à l’AFA la copie du jugement d’adoption, du passeport de l’enfant dès le jour de votre arrivée.

 

2- ASE

Prévenir l’A.S.E. qui vous donnera une attestation pour la prise en charge de votre enfant par la Sécurité Sociale. Un carnet de santé vous sera également remis par les services de la PMI (Protection Maternelle et Infantile).

 

3- Reconnaissance du jugement en France

De retour en France, il faut effectuer la demande de reconnaissance de l’adoption plénière haïtienne auprès du Tribunal de Grande Instance de Nantes (TGI), aux fins de transcription.

Tribunal de Grande Instance de Nantes :
Parquet, Service adoption
Quai François Mitterrand
44 921 Nantes Cedex 9
Tel : 02 51 17 97 85

 

4- Bilan de santé de l’enfant

Il est nécessaire de demander assez vite un premier bilan de santé de l’enfant par un pédiatre. Les différents spécialistes pourront être consultés ensuite, progressivement. Il ne faudrait pas que l’enfant ait le sentiment de passer ses premiers jours en France en permanence entre deux salles d’attente, mais certaines affections gagnent à être détectées rapidement.

 

5- Autres démarches administratives

- Procéder à la révision de vos contrats (assurance responsabilité civile – assurance vie etc…).
- Prévenir votre centre d’impôts sur le revenu. L’enfant comptera, dès qu’il vous est confié, pour ½ part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.
- Contacter votre centre d’impôts locaux si, au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation.
- Pour toute information utile, consultez le site Service Public

 

6- Rapports de suivi

Des rapports de suivi post adoption doivent être établis par les services de l’aide sociale à l’enfance dans les premières années de l’arrivée de l’enfant en France. Ces rapports légalisés et sur-légalisés sont transmis avec des photos de l’enfant et son entourage par les adoptants à l’AFA, qui les adresse en Haïti. Pour préciser les modalités de ce suivi, un formulaire détaillé d’« engagement relatif au suivi » est signé par les adoptants.

L’AFA informe les adoptants des modalités de suivi de l’enfant et coordonne, avec ses correspondants départementaux, le suivi de ces rapports en conformité avec les exigences des autorités haïtiennes.

La loi française impose un suivi de l’enfant au minimum jusqu’à la transcription du jugement étranger à l’Etat Civil français.

La nouvelle procédure haïtienne impose la transmission de rapports témoignant de l’évolution et de l’intégration de l’enfant au sein de sa famille adoptive et son environnement pendant une période de 8 ans. La périodicité de ces rapports doit être précisée ultérieurement.

Le rapport de suivi post-adoption comprend :
1° L’évaluation médicale de l’enfant ;
2° Le bulletin scolaire ;
3° L’évaluation psychologique et sociale effectuée par les services de l’aide sociale à l’enfance du Conseil Général de votre Département.

LES DÉMARCHES RELATIVES A L’ADOPTION S’ACHEVENT LORSQUE SONT PARVENUS LES RAPPORTS DE SUIVI ET LA COPIE DU CERTIFICAT DE NATIONALITÉ DE L’ENFANT ADOPTÉ.

En savoir plus :
- Rapports de suivi Haïti 2014

 

7- Les droits sociaux des parents adoptifs

Les droits des parents adoptifs sont les mêmes que ceux des parents naturels.

En savoir plus :
- Les droits sociaux des parents adoptifs