Adopter un enfant

Etape 3 : Constitution du dossier en France

Une fois la voie choisie par l’adoptant (individuelle, OAA ou AFA) et le pays d’origine de l’enfant déterminé, un dossier devra être constitué par les familles. Les pièces constitutives de ce dossier sont très variables d’un pays à l’autre.

Pour information, on retiendra au minimum les pièces suivantes :
 Etat civil et matrimonial (Extrait d’Acte de naissance, de mariage, divorce, fiche familiale d’état civil etc…)
 Agrément, notice et évaluations sociale et psychologique
 Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (possibilité de demander un extrait de casier judicaire en ligne sur le site internet du ministère de la justice).
 Les certificats médicaux de bonne santé
 Les pièces justificatives de revenus

Pour connaître le détail des pièces constitutives pour chaque pays :
 Agence Française de l’Adoption pour les pays parties à la Convention de La Haye et les pays où l’AFA est habilitée,
 Service de l’Adoption Internationale (S.A.I.) et ses fiches pays d’origine (pour les autres pays.

NB : Tous ces documents doivent être traduits dans la langue du pays concerné et selon les accords entre la France et le pays concerné, être légalisés (par le Ministère des Affaires Etrangères) ou revêtus de l’apostille (auprès des cours d’appel).

Lorsque les candidats à l’adoption souhaitent passer par l’intermédiaire de l’AFA pour les pays parties à la Convention de La Haye de 1993 et les pays où l’Agence est habilitée, ils doivent commencer par lui envoyer un pré-dossier comprenant une lettre de motivation indiquant le pays d’origine choisi, une copie de leur agrément et de la notice ainsi que des évaluations sociales et psychologique. Si le pré-dossier montre que les candidats répondent aux exigences françaises et du pays d’origine, un projet de mise en relation précisant les engagements de l’AFA et des candidats leur est envoyé pour signature.

L’AFA ne sélectionne pas les dossiers des candidats à l’adoption dès lors qu’ils répondent aux conditions réglementaires françaises et aux exigences du pays d’origine.

En savoir plus
 Légalisation ou Apostille ?
 Demande d’Apostille
 Liste des Cours d’Appel
 Copies certifiées conformes

Etape 4 : L’envoi du dossier dans le pays d’origine de l’enfant

 en cas de recours à un OAA : : il aide à la préparation, vérifie puis transmet le dossier aux autorités en charge de l’adoption du pays d’origine de l’enfant.

 en cas de démarche individuelle : il incombe aux adoptants d’envoyer eux-mêmes leur dossier aux autorités en charge de l’adoption du pays d’origine de l’enfant.

 en cas de recours à l’AFA : le correspondant départemental de l’AFA du service adoption du Conseil général et le rédacteur pays de l’AFA, aident les candidats à constituer leur dossier d’adoption ; celui-ci est vérifié par l’Agence puis transmis aux autorités en charge de l’adoption du pays d’origine de l’enfant. Les services de l’AFA sont gratuits mais les frais de constitution de dossier, de traduction et d’envoi restent à la charge des adoptants.