Adopter à Madagascar

Madagascar et l’Adoption (Actualité)

 Nombre d’enfant adoptés en 2009 : 26, dont 11 via l’AFA

Contexte local

L’Autorité centrale malgache met en place de façon progressive les procédures prévues par la loi de 2005. Toutefois, l’évolution est notable depuis la reprise des procédures d’adoption internationale : 26 enfants malgaches sont arrivés en France en 2009, pour seulement 3 en 2008.

 25 Juin 2010 : Une réunion organisée par l’AFAENAM avec la participation de l’AFA, s’est tenue à Paris jeudi 24 juin.

Ont été abordés : les étapes de la procédure, la situation des enfants dans les centres d’accueil malgaches, les modalités de séjour des adoptants.

Par ailleurs, il été rappelé que le recours à un avocat est inutile et fortement déconseillé. En effet, un représentant local de l’AFA accompagnera les adoptants dans toutes les démarches durant leur séjour. Les adoptants doivent obligatoirement être présents lors du jugement et ne peuvent être représentés par un tiers. De plus, les délais de la procédure (période de convivialité, délai de non-appel) sont incompressibles.

L’accent a enfin été mis sur la lenteur actuelle des procédures, et sur le souhait des autorités malgaches de ne pas recevoir de nouveaux dossiers, pour le moment.

 29 Janvier 2010 : M. Jean-Paul MONCHAU, Ambassadeur chargé de l’adoption internationale, a effectué sa première mission à Madagascar, accompagné d’une délégation représentant différentes parties prenantes à l’adoption : l’Agence française de l’adoption, l’O.A.A. AMADEA et l’association des familles ayant adopté des enfants à Madagascar (AFAENAM).

 20 Août 2009 : Madagascar et l’Adoption : Point sur la situation

 23 Juillet 2009 : Rencontre au SAI avec l’AFA et les OAA intervenant à Madagascar

 25 Mars 2009 : Madagascar et l’Adoption : Point sur la situation

 25 Mars 2009 : La législation malgache considère qu’un agrément est nécessaire pour adopter l’enfant de son conjoint

La législation malgache considère que toute personne désireuse d’adopter un enfant originaire de Madagascar doit être titulaire d’un agrément en vue d’adoption, délivré par l’autorité centrale de son pays. Ce principe s’applique également aux demandes d’adoption de l’enfant du conjoint.

Dans ce cas particulier, cette exigence strictement malgache est en contradiction avec la législation française en vigueur (art. 353.1 du Code civil). Toutefois, la procédure d’apparentement relevant de la compétence exclusive de l’Autorité Centrale malgache, il est donc nécessaire que les demandes d’adoption de l’enfant du conjoint adressées à l’AFA soient accompagnées d’un agrément délivré par le conseil général du lieu de résidence.

A cet effet, nous vous conseillons de contacter le service adoption de votre Conseil général afin de mettre en place une procédure d’obtention de l’agrément.

 13 Février 2008 : Reprise de l’adoption internationale d’enfants malgaches dans le cadre de la Convention de la Haye

 20/04/2007 : Première évaluation de la mise en place de l’Autorité Centrale

 05/03/2007 : Nouvelle procédure malgache d’adoption internationale

 Septembre 2006 : Compte-rendu de la Mission AFA à Madagascar

 (09/08/2006) : Suspension des jugements d’adoption par les autorités malgaches jusqu’à la signature des décrets d’application de la loi n°2005/014 du 7 septembre 2005 relative à l’adoption