Adopter au Pérou

Adopter au Pérou avec l’AFA

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1- Constitution du pré-dossier en France

Si la lecture de cette brève présentation vous a décidé à préciser votre projet d’adoption vers le Pérou, vous pouvez prendre contact par téléphone avec le département Amérique de l’AFA, ou nous envoyer directement par courrier :

 Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée
 Votre lettre de motivation
 Une copie de votre agrément et de la notice jointe le cas échéant
 Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique qui ont précédé la délivrance de votre agrément.
 Copie du livret de famille avec jonction systématique de la première page "enfant" (même si les adoptants n’ont pas d’enfant). S’il y a plusieurs enfants, la copie de chaque page "enfant" devra être produite
 Extrait d’acte de naissance ou copie du registre de l’état civil, pour les célibataires sans enfant (Ces pièces, uniquement destinées à l’AFA, n’ont pas à être traduites, ni légalisées).

Ces premiers éléments nous permettront d’envisager la faisabilité de votre projet d’adoption. Nous vous adresserons alors un projet de mise en relation pour signature, avant de vous fournir les indications nécessaires à la constitution du dossier et à la poursuite de la procédure.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons pas examiner votre dossier complet, ni l’envoyer au Pérou, tant que nous n’aurons pas d’abord eu un premier échange de courriers avec vous.

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2- Constitution du dossier en France

Dossier constitué à l’attention du MIMDES (Ministère de la Femme et du Développement Social) :

Les pièces à transmettre, indiquées ci-dessous, doivent être obligatoirement présentées dans l’ordre indiqué sous pochettes plastifiées et reliées (les deux premières pochettes doivent être laissées libres pour les documents émanant de l’AFA).

Les évaluations psychologiques et sociales doivent dater de moins d’un an à la réception du dossier complet par le MIMDES.

Toutes les pièces du dossier devront être traduites en espagnol par un traducteur assermenté (liste auprès des mairies, commissariats et préfectures), légalisées par le Bureau des Légalisations du ministère des affaires étrangères puis par les services consulaires de l’ambassade du Pérou en France.

Le dossier doit être transmis en deux exemplaires, l’un composé de documents originaux légalisés, l’autre de photocopies simples.

Les copies certifiées conformes sont admises à titre d’original. Certaines pièces, dont la reprographie est interdite, ne peuvent toutefois être produites qu’en original : il s’agit des pièces d’état civil, des extraits de mariage ou de casier judiciaire.

En savoir plus :
 Liste des pièces à fournir pour constituer un dossier pour le Pérou (Novembre 2007)

L’ensemble des documents sera à faire légaliser au ministère des Affaires étrangères puis au Consulat du Pérou en France. De plus, le dossier doit faire l’objet d’une sur-légalisation au ministère des Affaires étrangères au Pérou (Lima) en plus des sur-légalisations précédentes. En l’état actuel, cette formalité est à accomplir par les candidats avant que le dossier ne soit étudié par le MIMDES. Ceci implique que les adoptants désignent une personne de confiance ou un avocat afin de remplir cette exigence.

Observations : Le Pérou ne demande pas l’exclusivité. Il faut cependant informer le MIMDES de la naissance d’un enfant biologique ou de l’adoption d’un enfant.

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3- Procédure locale

Au Pérou, la procédure d’adoption de mineurs abandonnés est administrative et est mise en oeuvre par le Bureau des adoptions et de la promotion du droit des enfants et des adolescents du MIMDES.

Le dossier des adoptants est systématiquement transmis à l’Autorité Centrale qui apprécie leur candidature. L’adoption d’enfants ou d’adolescents ne peut avoir lieu qu’après qu’ils aient été déclarés abandonnés.

Après approbation de la désignation d’un enfant ou d’un adolescent par le Conseil des Adoptions, cette désignation est communiquée aux adoptants qui doivent faire part de leur acceptation dans les meilleurs délais.

Attention : Comme le précise la fiche "procédure d’adoption internationale en application de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale", il est impératif de solliciter de l’AFA ou de l’O.A.A. la délivrance de l’accord à la poursuite de la procédure. Il conviendra, parallèlement, de s’assurer que l’organisme péruvien a délivré lui aussi son accord à la poursuite de la procédure. Cette démarche doit être effectuée avant le prononcé du jugement d’adoption.

Une fois le dossier dûment visé et approuvé par l’Autorité Centrale, la procédure d’adoption est engagée en présence des adoptants.

Le personnel spécialisé du Bureau des adoptions assiste à la rencontre avec l’enfant et rédige un rapport d’empathie. Si le rapport est favorable, le Bureau des adoptions ordonne la sortie de l’enfant et rend une décision de placement. Le personnel du Bureau des adoptions rend visite à l’enfant et établit un rapport de placement familial indiquant s’il existe ou non une entente suffisante entre les candidats à l’adoption et l’enfant, à produire dans un délai de 7 jours, prorogeable pour une même période.

 Si le rapport est négatif, le Bureau des adoptions révoque le placement familial et en informe le juge, qui dicte une mesure de tutelle appropriée.

 Si le rapport est positif, le Bureau des adoptions rend une décision d’adoption. Le Bureau des adoptions informe le juge de l’adoption, le délai pour faire appel étant fixé à 1 jour.

Une fois la décision confirmée et rendue exécutoire, elle est enregistrée au registre d’état civil. L’état civil péruvien dressera un nouvel acte de naissance qui annulera l’acte de naissance d’origine de l’enfant. La procédure d’adoption ne nécessite aucun conseil juridique extérieur. Le bureau des adoptions fournit le service gratuitement.

Le passeport de l’enfant est délivré par les autorités compétentes de migrations. Si l’enfant voyage avec un seul des parents adoptifs, l’autre ayant dû partir avant, l’autorisation de sortie du territoire péruvien est donnée par un notaire.

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Avant de quitter le sol péruvien, les adoptants doivent impérativement solliciter auprès de la Oficina de adopciones (Camana 616 - LIMA) la délivrance du certificat de conformité. Ce document est indispensable pour la transcription en France de la décision locale d’adoption.

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4- Obtention du visa de l’enfant adopté

Le dossier à constituer en vue de l’obtention du visa d’entrée en France de l’enfant comporte les pièces suivantes :

 Agrément de l’ASE
 2 formulaires jaunes de demande de visa long séjour (avec photographies),
 le passeport de l’enfant,
 l’acte de naissance de l’enfant avec la filiation adoptive,
 la décision d’adoption
 le certificat de non appel (ou mention de la décision d’adoption précisant qu’elle est passée en force de chose jugée)
 l’acte d’abandon ou le consentement à l’adoption des représentants légaux des parents,
 l’accord en vue de la poursuite de la procédure délivré conjointement par l’Autorité Centrale au Pérou et par l’Agence Française de l’Adoption ou l’O.A.A. que vous aurez contacté.
 le Certificat de conformité de la procédure à la Convention de La Haye délivré par l’autorité centrale péruvienne.

Coût du visa : L’équivalent de 15 € dans la monnaie locale.

Tous les documents doivent être produits en original, accompagnés de leur traduction en français (les originaux vous seront rendus).