Adopter en Lituanie

Après l’arrivée de l’enfant en France

1- Dès le jour du retour

Le visa d’entrée en France n’étant plus exigé pour les ressortissants lituaniens, les adoptants devront informer le correspondant départemental AFA et/ou leur interlocuteur à l’AFA à Paris, de l’arrivée de l’enfant au foyer en lui adressant une copie du jugement d’adoption.

2- ASE

Prévenir, par courrier, et sous un délai de 8 jours, le bureau d’Aide Sociale à l’Enfance de votre département qui vous délivrera une attestation pour la prise en charge de votre enfant par la Sécurité Sociale.

3- Bilan de santé de l’enfant

Faire assez vite un premier bilan de santé de l’enfant par un pédiatre. Les différents spécialistes pourront être consultés ensuite, progressivement. Il ne faudrait pas que l’enfant ait le sentiment de passer en permanence ses premiers jours en France entre deux salles d’attente !

4- Rapports de suivi

Depuis juin 2002, l’autorité lituanienne exige que les adoptants donnent des nouvelles de leur enfant deux fois par an durant les 2 années suivant l’adoption, puis une fois par an durant les 2 années suivantes (un modèle de rapport est disponible à l’A.F.A.). Il serait donc souhaitable que les parents adoptifs envoient au service des adoptions lituanien, une lettre d’information ainsi que des photos selon les échéances indiquées ci-dessus. Le service des adoptions pourra au-delà des 4 années de suivi solliciter régulièrement des informations sur la bonne intégration de l’enfant dans le pays d’accueil.

En savoir plus :
 Rapport de suivi de l’enfant au sein de sa famille adoptive

5 - Etat civil et nationalité de l’enfant

Après le retour en France, dès qu’ils le souhaitent, les adoptants sont invités à transmettre le dossier d’adoption de l’enfant, aux fins de transcription, au Procureur de la République de Nantes. Un acte de naissance français sera alors dressé par le Service Central de l’Etat Civil. Il conviendra également de veiller à ce que l’enfant soit inscrit dans le livret de famille.

La Lituanie n’autorisant pas la double nationalité, l’enfant garde sa nationalité lituanienne jusqu’à l’obtention de la nationalité française.

6- Autres démarches administratives

 Procéder à la révision de vos contrats (assurance responsabilité civile - assurance vie etc...).
 Prévenir votre centre d’impôts sur le revenu. L’enfant comptera, dès qu’il vous est confié, pour ½ part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.
 Contacter votre centre d’impôts locaux si au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation.
 Pour toute information utile, consultez le site Service Public

7- Les droits sociaux des parents adoptifs

Les droits des parents adoptifs sont les mêmes que ceux des parents naturels.

En savoir plus :
 Les droits sociaux des parents adoptifs