Adopter en Roumanie

La Roumanie et l’Adoption (Actualité)

Faisant suite au moratoire de juin 2001, plusieurs fois reconduit, qui a suspendu les adoptions internationales en Roumanie pendant plus de 3 années, la loi n° 273/2004 relative au régime juridique de l’adoption dans ce pays est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. L’article 39 de ce texte restreint l’adoption internationale aux seuls cas où un lien de parenté (au degré des grands-parents) existe entre l’adoptant et l’adopté. Cette disposition exclut, de fait, toute adoption d’enfant roumain par des adoptants étrangers.

Malgré les démarches des autorités françaises, aucune mesure particulière n’a pu être convenue avec la Roumanie pour permettre le règlement des dossiers d’adoptions régulièrement déposés dans le cadre de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 par des candidats français, avant la fermeture de l’adoption internationale en juin 2001.

En conséquence, les familles sont invitées à orienter leur projet d’adoption vers un autre pays.

En savoir plus : Site du Ministère des Affaires Etrangères