Adopter en Slovaquie

Après l’arrivée de l’enfant en France

1- Dès le jour du retour

 Le visa d’entrée en France n’étant plus exigé pour les ressortissants slovaques, les adoptants devront informer le correspondant départemental AFA et/ou leur interlocuteur à l’AFA à Paris, de l’arrivée de l’enfant au foyer.
 Adresser à l’AFA une copie du jugement d’adoption

2- ASE

Prévenir par courrier l’A.S.E. de votre département qui vous délivrera une attestation pour la prise en charge de votre enfant par la Sécurité Sociale.

3- Suivi de l’enfant

Des rapports d’adaptation de l’enfant effectués par les services de l’Aide sociale à l’Enfance seront adressés au Centre pour la Protection Juridique Internationale des Enfants et de la Jeunesse, accompagnés de photographies, sous couvert de l’Agence Française de l’Adoption et selon les fréquences suivantes, conformes aux exigences slovaques et compatibles avec la réglementation française :

 le premier rapport, au plus tard, deux mois après l’arrivée de l’enfant,
 le deuxième rapport trois mois après le premier, et les suivants tous les trois mois jusqu’au prononcé du jugement d’adoption, en Slovaquie.

Ces rapports, effectués par les services de l’Aide sociale à l’Enfance et accompagnés de photographies, seront traduits en slovaque et envoyés à l’AFA pour transmission aux autorités slovaques.

Important : Un rapport annuel effectué par les services de l’Aide sociale à l’Enfance et transmis par l’AFA, sera envoyé par la famille pendant les trois années qui suivront le prononcé du jugement d’adoption.

Par la suite, l’Autorité Centrale slovaque apprécierait que les familles lui envoient une fois par an et jusqu’à sa dix-huitième année, des nouvelles de l’enfant (développement, scolarité, activités, ...) et des photographies.

Le respect des engagements pris par les familles adoptantes en matière de suivi des enfants conditionne la poursuite de l’adoption d’ enfants slovaques par des familles françaises, les autorités de ce pays étant très attachées à recevoir des nouvelles des enfants qu’elles ont confiés à l’adoption internationale.

4- Retour en Slovaquie pour le prononcé de l’adoption

A l’issue de la période de garde de l’enfant fixée par le juge slovaque, la famille reprendra contact avec son avocat en Slovaquie pour qu’il saisisse le tribunal d’une requête en adoption plénière. Le séjour nécessaire sur place sera d’environ une semaine. Il convient de prévoir des frais d’honoraires équivalents à ceux qui ont été demandés à l’occasion du jugement de pré-adoption.

Avant de quitter la Slovaquie, les adoptants doivent impérativement solliciter auprès du Centre pour la Protection Juridique Internationale des Enfants et de la Jeunesse la délivrance du certificat de conformité à la Convention de La Haye du 29 Mai 1993. Ce document est indispensable pour la transcription en France de la décision locale d’adoption.

Ils veilleront aussi à déposer une copie de leur dossier d’adoption, traduite en français à l’Ambassade de France à Bratislava avec, notamment, une copie du passeport de l’enfant, de l’acte abandon ou du consentement à l’adoption, de la décision d’adoption, de l’acte de naissance d’origine et du nouvel acte de naissance de l’enfant (après transcription de la décision locale sur les registres d’état civil slovaque).

5- Etat civil et nationalité de l’enfant

Les adoptants sont invités à transmettre le dossier d’adoption de l’enfant, aux fins de transcription, au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Nantes.

Cette demande se fait auprès du :
 Tribunal de Grande Instance de Nantes
 Service Civil du Parquet, BP 63509 6,
 44035 NANTES CEDEX (Tél. : 02 51 72 96 15).

Il acquiert automatiquement la nationalité française dès la transcription de la décision d’adoption. L’enfant ne perd pas sa nationalité d’origine.

6- Autres démarches administratives

 Procéder à la révision de vos contrats (assurance responsabilité civile - assurance vie etc...).
 Prévenir votre centre d’impôts sur le revenu. L’enfant comptera, dès qu’il vous est confié, pour ½ part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.
 Contacter votre centre d’impôts locaux si au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation.
 Pour toute information utile, consultez le site Service Public

7- Les droits sociaux des parents adoptifs

Les droits des parents adoptifs sont les mêmes que ceux des parents naturels.

En savoir plus :
 Les droits sociaux des parents adoptifs