Adopter au Burkina Faso

Après l’arrivée de l’enfant en France

1- Dès le jour du retour

Prévenir immédiatement le correspondant AFA dans votre département, ou votre interlocuteur AFA à Paris de votre retour.
Nous devons avertir le Conseil Général de l’arrivée d’un ou plusieurs enfants dans votre foyer dans un délai maximum de trois jours.

2- ASE

 Prévenir l’ASE qui vous délivrera une attestation pour la prise en charge de votre enfant par la Sécurité sociale.

3- Bilan de santé de l’enfant

Faire assez vite un premier bilan de santé de l’enfant par un pédiatre. Les différents spécialistes pourront être consultés ensuite, progressivement. Il ne faudrait pas que l’enfant ait le sentiment de passer ses premiers jours en France en permanence entre deux salles d’attente, mais certaines affections gagnent à être détectées rapidement.

4- Etat Civil et nationalité de l’enfant

Dés que possible, les adoptants sont invités à transmettre le dossier d’adoption de l’enfant, aux fins de transcription au Procureur de la République de Nantes.

Cette demande se fait auprès de :
 Tribunal de Grande Instance de Nantes, Parquet,
 Service adoption
 Quai François Mitterrand,
 44 921 Nantes Cedex 9
 Tel : 02 51 17 97 85

L’enfant conserve sa nationalité d’origine jusqu’à l’obtention de la nationalité française.

5- Autres démarches administratives

 Procéder à la révision de vos contrats (assurance responsabilité civile - assurance vie etc...).
 Prévenir votre centre d’impôts sur le revenu. L’enfant comptera, dès qu’il vous est confié, pour ½ part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.
 Contacter votre centre d’impôts locaux si au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation.
 Pour toute information utile, consultez le site Service Public

6- Les rapports de suivi

L’ASE du département de résidence des adoptants effectuera un ou deux rapports de suivi jusqu’à la transcription. Après la transcription, les adoptants doivent, tous les ans, jusqu’aux 18 ans de leur enfant, donner des nouvelles par un courrier + photos aux autorités burkinabè.
L’A.F.A. sera obligatoirement destinataire de ces rapports de suivi, ainsi que des nouvelles annuelles, qu’elle transmettra elle-même au M.A.S.S.N., pour information. A la demande des autorités burkinabè, ces rapports de suivi seront transmis 2 fois par an, en janvier et en août.

7- Droits sociaux des parents adoptifs

Les droits des parents adoptifs sont les mêmes que ceux des parents naturels.

En savoir plus :
 Les droits sociaux des parents adoptifs