Adopter au Burundi

Adopter au Burundi avec l’AFA

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En raison de la réforme de la procédure d’adoption internationale au Burundi, il n’est pas possible, pour l’instant, d’envoyer de nouveaux dossiers. L’AFA précisera les nouveaux critères exigés par l’Autorité Centrale burundaise relatifs à la constitution du dossier dès que celle-ci l’en aura informée.

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1- Déroulement de la procédure au Burundi

Examen des dossiers de demande d’adoption par l’Autorité Centrale burundaise.

Les dossiers seront transmis par l’AFA au Ministère de la Solidarité Nationale. Un délai est nécessaire pour les étudier et donner une réponse aux postulants. Une fois que le Ministère aura statué sur la recevabilité d’un dossier, il en informera l’A.F.A. qui préviendra les candidats par courrier.

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Proposition d’enfant

La proposition d’un enfant n’est pas concomitante avec l’acceptation de la candidature des postulants. En général, il faut compter un délai de 6 mois à un an à partir de la réponse favorable.

Cependant, ce délai peut être plus long puisque le nombre d’enfants adoptables est nécessairement inférieur au nombre de postulants à l’adoption.

Lorsqu’un enfant sera proposé à l’adoption par l’institution exerçant l’autorité parentale (généralement l’orphelinat), le Ministère mettra en cohérence le profil de cet enfant avec le projet des candidats sélectionnés.

L’A.F.A. enverra aux postulants la proposition d’enfant ainsi que les informations existantes le concernant (âge, santé, histoire, etc.).

S’ils acceptent l’enfant, ils devront renvoyer leur accord par écrit à l’A.F.A. qui se chargera de le transmettre aux autorités burundaises.

Une fois l’acceptation transmise au Ministère de la Solidarité nationale, ce dernier et l’A.F.A. procèderont à l’échange des Accords à la Poursuite de la Procédure (APP).

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Échange des Accords à la Poursuite de la Procédure (APP)

Cette étape, prévue par la Convention de la Haye, permet aux autorités compétentes burundaises et françaises d’accepter officiellement que, dans l’intérêt supérieur de l’enfant, la procédure en vue de son adoption se poursuive.

Attention : cet échange des APP doit impérativement avoir lieu AVANT le jugement d’adoption.

L’Autorité Centrale Burundaise enverra un APP à l’AFA. Ce document atteste que l’enfant qui a été proposé est juridiquement adoptable et que les adoptants choisis ont bien accepté la proposition qui leur a été faite.

En retour, l’AFA émettra un APP pour l’Autorité Centrale Burundaise. Cet autre document atteste que l’agrément des adoptants est toujours valable et le sera au moment du jugement d’adoption.

Les adoptants devront récupérer les originaux de ces documents lors de leur séjour sur place. En effet, ils seront demandés par le consulat de France à Bujumbura au moment de la demande de visa long séjour adoption de l’enfant et par le Procureur de Nantes pour la demande de transcription du jugement d’adoption.

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Jugement d’adoption

Le Ministère de la Solidarité Nationale transmettra ensuite le dossier des adoptants au Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence de l’enfant.

Le Tribunal prononcera alors le jugement d’adoption qui ne sera définitif qu’après l’obtention du certificat de non appel et sa transcription sur l’acte de naissance.

Les adoptants devront se faire assister par un avocat désigné par le Gouvernement burundais pour le suivi de leur dossier durant la phase judiciaire et, après le jugement, pour obtenir les papiers officiels de l’enfant.

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La sortie de l’enfant du Burundi

Les adoptants sont invités à se rendre au Burundi pour chercher leur enfant.

Ils doivent contacter l’AFA dès que leurs dates de départ sont arrêtées afin que le consulat de France à Bujumbura soit prévenu de leur arrivée.

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L’entrée de l’enfant en France

L’enfant adopté ne peut entrer en France qu’à condition d’être titulaire d’un visa long séjour adoption.

Pour l’obtention de ce visa, les adoptants doivent constituer un dossier auprès du consulat de France à Bujumbura. Le coût du visa est d’environ 15 euros.

Lors de l’arrivée de l’enfant en France, il est indispensable de présenter l’intéressé au contrôle transfrontière pour faire apposer sur son titre de voyage un cachet d’entrée. Ce tampon sera demandé par les services sociaux de votre département pour la délivrance de l’attestation de prise en charge de l’enfant par la Sécurité Sociale.

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