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A retenir

L’adoption internationale en Azerbaïdjan est légalement possible. Toutefois, les enfants adoptables y sont très peu nombreux et l’adoption internationale est subsidiaire. Les autorités privilégient, en règle générale, les candidats ayant un lien familial avec le pays.

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Adopter en Azerbaïdjan





Encadrement juridique

1. Textes de référence

- Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, entrée en vigueur le 1er octobre 2004
- Code du mariage et de la famille (2000, modifié 2007)
- Loi sur la citoyenneté (1998)
- Décret présidentiel du 12 mars 2007

2. Caractéristiques juridiques de l’adoption prononcée en Azerbaïdjan

Forme de la décision et effets en France

La décision prononcée par les autorités locales est une décision judiciaire.

Ses Effets :
- Création d’un lien de filiation entre l’enfant adopté et la famille adoptive ;
- Rupture des liens de filiation entre l’enfant adopté et sa famille biologique.
- L’adoption plénière locale peut être annulée ou révoquée, dans l’intérêt de l’enfant, à la demande des parents naturels, du tuteur ou du Procureur ;
- Les adoptants peuvent demander à l’autorité compétente une modification des nom et prénom de l’enfant ainsi que leur mention en qualité de père et de mère sur l’acte de naissance reconstitué.
- La modification des nom et prénom d’un enfant âgé de 10 ans ou plus nécessite son accord préalable.