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- Nomination au GIP dénommé AFA
- Habilitation de l’AFA (Fédération de Russie)
- Habilitation de l’AFA (Cambodge)
- Fonctionnement de l’AFA
- Réforme de l’adoption
- Agrément
- JO (13.10.2006)
- Code de l’Action Sociale et des Familles - Adoption
- Code Civil
- Décret relatif au Modèle Arrêté et Notice pour Agrément
- Arrêté du 17 Octobre 2006
Textes de référence
DROIT FRANCAIS
1- Textes relatifs à l’Adoption
- • Code de l’Action Sociale et des Familles : 85 articles concernent l’adoption
- • Code Civil : 51 articles concernent l’adoption
- • Loi n° 2005-744 portant sur la réforme de l’adoption
- • Décret n° 2006-981 du 1er août 2006 relatif à l’agrément des personnes souhaitant adopter un pupille de l’Etat ou un enfant étranger et modifiant le code de l’action sociale et des familles
- • Décret n° 2006-1272 du 17 octobre 2006 relatif aux modèles d’arrêté et de notice pour l’agrément des personnes souhaitant adopter un pupille de l’Etat ou un enfant étranger
- • Arrêté du 17 octobre 2006 relatif au questionnaire prévu à l’article R. 225-2 du code de l’action sociale et des familles
2- Textes relatifs à l’Agence Française de l’Adoption
- • Arrêté du 6 Janvier 2006 portant nomination au groupement d’intérêt public dénommé "Agence française de l’Adoption"
- • Communication relative à l’Agence française de l’adoption, au Conseil des ministres du 23 mai 2006
- • Décret no 2006-811 du 6 juillet 2006 relatif au fonctionnement de l’Agence française de l’adoption
- • Arrêté du 12 Juillet 2006 portant habilitation de l’Agence Française de l’Adoption (Fédération de Russie)
- • Arrêté du 11 Septembre 2006 portant habilitation de l’Agence Française de l’Adoption (Cambodge)
- • Arrêté du 13 Octobre 2006 portant habilitation de l’Agence Française de l’Adoption (Vietnam)
