Hongrie

Adopter en Hongrie avec l’AFA

 

1- Constitution du pré-dossier en France

Si la lecture de cette brève présentation vous a décidé à préciser votre projet d’adoption vers la Hongrie, vous pouvez prendre contact par téléphone avec le département Europe de l’AFA, ou nous envoyer directement par courrier :

puce-8x11 Votre Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée
puce-8x11 Votre lettre de motivation
puce-8x11 Une copie de votre agrément et de la notice jointe le cas échéant
puce-8x11 Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique qui ont précédé la délivrance de votre agrément.

Ces premiers éléments nous permettront d’envisager la faisabilité de votre projet d’adoption. Nous vous adresserons alors un projet de mise en relation pour signature, avant de vous fournir les indications nécessaires à la constitution du dossier et à la poursuite de la procédure. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons pas examiner votre dossier complet, ni l’envoyer en Hongrie, tant que nous n’aurons pas d’abord eu un premier échange de courriers avec vous.

 

2- Constitution du dossier en France

Nous serons toujours à votre disposition pour vous renseigner et vous conseiller mais il est à souligner que la constitution du dossier est de votre seule et entière responsabilité. Un contrôle attentif sera néanmoins fait par notre service avant son envoi en Hongrie.

a- Préparation du dossier
Les autorités hongroises attachent une importance particulière à la présentation du dossier. Il convient donc de disposer les documents dans un lutin (en prenant soin de laisser les trois premières pochettes libres). Une touche personnelle et personnalisée est toutefois souhaitable et souhaitée. En premier lieu doit figurer le document en version hongroise suivi de la version en français.

Les documents doivent être disposés dans l’ordre suivant :

1)- Lettre de motivation
La lettre de motivation est étudiée avec une très grande attention par l’autorité centrale hongroise.
Elle doit comporter :
puce-8x11 une brève présentation de votre conjoint, vous-même, votre famille, vos amis, vos proches.
puce-8x11 un bref descriptif de vos caractères respectifs, vos goûts, vos habitudes, vos loisirs..
puce-8x11 motiver de façon très précise les raisons qui vous conduisent à souhaiter adopter un enfant en Hongrie
puce-8x11 formuler votre projet d’adoption (caractéristiques de ou des enfants souhaités, âge, sexe, préciser si vous accepteriez quelques particularités de santé, si oui lesquelles etc..)
puce-8x11 S’il y a d’autres enfants au foyer, il est également important qu’ils puissent participer à la rédaction de cette lettre
puce-8x11 La présentation de cette lettre est libre et personnelle

2)- L’Agrément délivré par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et la notice jointe
3)- Le rapport d’enquête sociale élaboré par l’Aide Sociale à l’Enfance
4)- Le rapport d’enquête psychologique élaboré par l’Aide Sociale à l’Enfance. (Lorsque l’agrément produit a été délivré depuis plus de deux ans, une actualisation des enquêtes sociale et psychologique est demandée)
5)- Lettre de consentement des adoptants à l’enregistrement des données les concernant dans le registre national hongrois
6)- Les actes de naissance (actes de naissance des enfants présents au foyer le cas échéant)
7)- L’extrait d’acte de mariage
8)- Photocopie du passeport ou de la carte nationale d’identité
9)- Attestation des revenus annuels (avis d’imposition de l’année précédente ou attestation comptable ou attestation de l’employeur et les fiches de paye)
10)- Engagement de suivi post-adoption
11)- Un album de photos est vivement recommandé en vue de la préparation de l’enfant

En savoir plus :
puce-8x11 Brochure Hongrie (Mai 2011)
puce-8x11 Estimation des frais de procédure en Hongrie (Mars 2011)


b)- Traduction du dossier

La traduction du dossier doit être effectuée par un traducteur assermenté. Vous pouvez choisir de faire traduire vos documents en France, par un traducteur assermenté auprès d’une Cour d’Appel ou solliciter les services d’un traducteur en Hongrie. En règle générale, le traducteur chargé de traduire votre dossier en Hongrie vous servira d’interprète et d’accompagnateur au moment où vous vous rendrez dans le pays si une proposition d’enfant vous est faite par les autorités hongroises. Une liste d’interprètes et traducteurs établie en collaboration avec l’ambassade de France à Budapest vous sera proposée ultérieurement.


c)- Légalisation et apostille des documents

Les documents demandés par les autorités hongroises ne doivent pas être apostillés. S’il n’est pas nécessaire de faire apostiller les pièces de votre dossier, il est cependant obligatoire de faire légaliser les signatures de documents privés en mairie.


d)- Validité des documents
Les documents doivent dater de moins de six mois. Il est souhaitable de faire parvenir au Département de la Protection de l’Enfant une copie de la confirmation annuelle de l’agrément. Il est néanmoins important de savoir que les autorités hongroises peuvent demander des documents complémentaires ou réactualisés avant le prononcé de la Décision d’adoption.


e)- Transmission du dossier à l’AFA

 

3 – Procédure locale

A la réception du dossier, le Département de la Protection de l’Enfance renvoie à l’A.F.A. son accusé de réception et inscrit les requérants sur la liste des candidats à l’adoption internationale d’un enfant hongrois. Les enfants, pour lesquels une solution d’adoption nationale n’a pu être trouvée, sont, en application du principe de subsidiarité, recensés dans un fichier centralisé.

L’Autorité Centrale hongroise propose l’enfant à une famille qu’elle choisit sur la liste des candidats à l’adoption, et envoie son dossier à l’A.F.A. qui le transmet alors à la famille. Si, après un examen attentif des documents reçus, la famille décide d’accepter la proposition d’enfant qui lui est faite, elle doit en informer, par un courrier, traduit en hongrois, et dans un délai maximum de 30 jours, le Département de la Protection de l’Enfance et de la Jeunesse par l’intermédiaire de l’AFA. Les familles pourront alors prendre conseil auprès de l’A.F.A. pour se faire assister sur place par un interprète, dans leurs démarches et dans leur vie quotidienne.

En cas de refus de la proposition d’enfant, il conviendra, dans le même délai d’1 mois, d’en informer l’Autorité Centrale hongroise par un courrier motivé auquel sera joint l’intégralité des documents reçus concernant l’enfant. Dans cette hypothèse et si les motifs du refus lui paraissent justifiés, une deuxième proposition d’enfant pourra être faite. A défaut, le dossier des candidats sera retourné.

En cas d’acceptation de la proposition d’enfant, la famille informe de la date de son arrivée en Hongrie l’Autorité Centrale hongroise qui transmettra l’information aux autorités locales compétentes.
Après la première semaine de prise de contact, l’enfant sera confié aux soins de la famille pour une durée d’un mois, délai pendant lequel les adoptants sont tenus de résider en Hongrie. A l’expiration de la période de placement de l’enfant et, après l’échange des Accords à la Poursuite de la Procédure entre l’Autorité centrale hongroise et l’AFA, l’Office municipal des Tutelles territorialement compétent prononcera l’arrêté définitif d’adoption, ordonnera l’établissement d’un nouvel acte de naissance de l’enfant et accomplira les formalités nécessaires à l’obtention du passeport et de l’autorisation de sortie du territoire hongrois.

Il convient donc de prévoir un séjour d’au moins 6 semaines en Hongrie. Il importe de veiller à ce que l’accord à la poursuite de la procédure soit délivré par les autorités du pays d’origine de l’enfant et par l’AFA antérieurement au jugement d’adoption. SI CETTE ETAPE N’EST PAS RESPECTÉE, LA PROCÉDURE NE POURRA PAS BÉNÉFICIER DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DE LA HAYE.

Remarque :
puce-8x11 La procédure est gratuite.
puce-8x11 Le Ministère d’avocat n’est pas demandé.
puce-8x11 D’une manière générale il est observé un délai de 3 ans minimum entre la transmission du dossier en Hongrie et la proposition d’enfant.
puce-8x11 La Hongrie étant un pays non assujetti aux formalités de visa, les familles veilleront à faire tamponner le billet d’avion au passage de la frontière en France et à le conserver. Cette précaution fera prévaloir la date effective de l’entrée de l’enfant sur le territoire français. Avant de quitter le sol hongrois, les adoptants doivent impérativement solliciter auprès de l’Autorité Centrale Hongroise la délivrance du certificat de conformité. Ce document est indispensable pour la transcription en France de la décision locale d’adoption.

Délais :
puce-8x11 Entre la transmission du dossier et la proposition d’enfant : 3 ans minimum. Néanmoins, le délai est variable selon l’âge et la santé de l’enfant.
puce-8x11 Entre l’apparentement et le jugement définitif : Après la période de convivialité de 30 jours minimum, la décision du jugement est immédiate.

Remarque particulière : la Hongrie étant un pays non assujetti aux formalités de visa, les familles veilleront à faire tamponner le billet d’avion au passage de la frontière en France et à le conserver. Cette précaution fera prévaloir la date effective de l’entrée de l’enfant en France.