Hongrie

 

Après l’arrivée de l’enfant en France

 

1- Dès le jour du retour

puce-8x11 Le visa d’entrée en France n’étant plus exigé pour les ressortissants hongrois, les adoptants devront informer le correspondant départemental AFA et/ou leur interlocuteur à l’AFA à Paris, de l’arrivée de l’enfant au foyer.
puce-8x11 Adresser à l’AFA une copie du jugement d’adoption

 

2- ASE

Prévenir, par courrier, le bureau d’Aide Sociale à l’Enfance de votre département qui vous délivrera une attestation pour la prise en charge de votre enfant par la Sécurité Sociale.

 

3- Bilan de santé de l’enfant

Faire assez vite un premier bilan de santé de l’enfant par un pédiatre. Les différents spécialistes pourront être consultés ensuite, progressivement. Il ne faudrait pas que l’enfant ait le sentiment de passer en permanence ses premiers jours en France entre deux salles d’attente !

 

4- Rapports de suivi

Des rapports d’adaptation réalisés par les services sociaux du Conseil général seront adressés, avec leur traduction, à l’Autorité centrale hongroise, sous couvert de l’Agence Française de l’Adoption, selon la fréquence suivante :

  • deux mois après la décision d’adoption
  • un an après la décision d’adoption.

Par conséquent, il appartient aux adoptants d’informer les services sociaux de leur projet d’adoption en Hongrie et de l’obligation du suivi de l’enfant lors de sa première année en France.
Pour information Ces rapports de suivi doivent être traduits aux frais des adoptants qui doivent également payer les frais d’envoi. Les mois sont décomptés à partir de la décision d’adoption hongroise et non de la transcription en France. Important : L’attention des adoptants est attirée sur la nécessité d’effectuer ces rapports de suivi avec beaucoup de sérieux. Les autorités hongroises y sont particulièrement attachées.

En savoir plus : Rapports de suivi Hongrie

 

5- Etat civil et nationalité de l’enfant

Les adoptants sont invités à transmettre le dossier d’adoption de l’enfant, aux fins de transcription, au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Nantes.

Cette demande se fait auprès de :
puce-8x11 Tribunal de Grande Instance de Nantes, Parquet,
puce-8x11 Service adoption
puce-8x11 Quai François Mitterrand,
puce-8x11 44 921 Nantes Cedex 9
puce-8x11 Tel : 02 51 17 97 85

Il acquiert automatiquement la nationalité française dès la transcription de la décision d’adoption.

 

6- Autres démarches administratives

  • Procéder à la révision de vos contrats (assurance responsabilité civile – assurance vie etc…).
  • Prévenir votre centre d’impôts sur le revenu. L’enfant comptera, dès qu’il vous est confié, pour ½ part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.
  • Contacter votre centre d’impôts locaux si au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation.
  • Pour toute information utile, consultez le site Service Public

 

7- Les droits sociaux des parents adoptifs

Les droits des parents adoptifs sont les mêmes que ceux des parents naturels.

En savoir plus : Les droits sociaux des parents adoptifs