Inde

Adopter en Inde avec l’AFA

 

1- Constitution du pré-dossier en France

Si la lecture de cette brève présentation vous a décidé à préciser votre projet d’adoption vers l’Inde, vous pouvez prendre contact par téléphone avec le département Asie de l’AFA, ou nous envoyer directement par courrier :

- Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée
- Votre lettre de motivation
- Une copie de votre agrément et de la notice jointe le cas échéant
- Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique qui ont précédé la délivrance de votre agrément.

Ces premiers éléments nous permettront d’envisager la faisabilité de votre projet d’adoption. Nous vous adresserons alors un projet de mise en relation pour signature, avant de vous fournir les indications nécessaires à la constitution du dossier et à la poursuite de la procédure.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons pas examiner votre dossier complet, ni l’envoyer en Inde, tant que nous n’aurons pas d’abord eu un premier échange de courriers avec vous.

En savoir plus :
- Estimation des frais de procédure en Inde (Avril 2010)

 

2 – Constitution du dossier

Celle-ci vous sera indiquée ultérieurement, après signature du PMR.

 

3- Procédure locale

Les dossiers seront transmis par l’A.F.A. à la C.A.R.A.

En cas de recevabilité du dossier par la RIPA, celle-ci envoie une proposition d’enfant avec un rapport le concernant à l’A.F.A., qui le transmettra aux adoptants.

La procédure ne pourra être poursuivie qu’après la délivrance par la CARA du document intitulé « NOC » (Non objection Certificate), qui correspond à l’accord à la poursuite de la procédure et qui intervient après l’acceptation de la proposition par la famille.

Il importe de veiller à ce que les accords à la poursuite de la procédure soient échangés entre l’A.F.A., et l’Autorité centrale indienne, conformément à l’article 17 de la Convention de La Haye et ce, avant le prononcé du jugement de tutelle.

Le tribunal local compétent prononcera, au vu du dossier, la délégation d’autorité parentale en vue d’adoption et donnera son accord au départ de l’enfant pour la France.

Un avocat en liaison avec l’agence indienne représentera les adoptants au cours de la procédure devant le tribunal et se chargera de toutes les démarches administratives (obtention du passeport de l’enfant, etc).

Exceptionnellement, le tribunal peut demander la présence des adoptants au moment du jugement de tutelle.

Observations :
Les frais d’entretien et de traitement médical de l’enfant sont à la charge des adoptants à compter du jour où ils ont donné leur accord pour le placement et jusqu’à son départ de l’Inde. A ces frais s’ajoutent des frais administratifs et d’avocat.

 

4. Obtention du visa de l’enfant adopté

Les adoptants, devenus tuteurs de l’enfant, devront se rendre en Inde pour effectuer avec lui le voyage vers la France.

Une demande de visa long séjour adoption doit être effectuée auprès du consulat français compétent.

Le dossier à constituer en vue de l’obtention du visa d’entrée en France de l’enfant comporte les documents suivants en original :
- 2 formulaires jaunes de demande de visa long séjour (avec photographies de l’enfant),
- le passeport de l’enfant,
- l’agrément de l’A.S.E.,

Puis, légalisés selon la réglementation en vigueur, accompagnés de leur traduction en français (les originaux seront rendus aux adoptants), les pièces suivantes :
- le consentement à l’adoption des parents ou du représentant légal de l’enfant,
- N.O.C. (Non Objection certificate),
- déclaration du responsable de l’institution où se trouve l’enfant, tenant lieu d’acte de naissance et d’acte d’abandon,
- jugement de tutelle
- autorisation de sortie du territoire (figure dans le jugement de tutelle)