Bulgarie

Après l’arrivée de l’enfant en France

 

1- Dès le jour du retour

puce-8x11 Le visa d’entrée en France n’existe plus. Cependant, les adoptants devront informer le correspondant départemental AFA et/ou leur interlocuteur à l’AFA à Paris, de l’arrivée de l’enfant au foyer.
puce-8x11 Adresser à l’AFA une copie du jugement d’adoption

 

2- ASE

Prévenir, par courrier, le bureau d’Aide Sociale à l’Enfance (A.S.E.) de votre département qui vous délivrera une attestation pour la prise en charge de votre enfant par la Sécurité Sociale.

 

3- Bilan de santé de l’enfant

Faire assez vite un premier bilan de santé de l’enfant par un pédiatre. Les différents spécialistes pourront être consultés ensuite, progressivement. Il ne faudrait pas que l’enfant ait le sentiment de passer en permanence ses premiers jours en France entre deux salles d’attente !

 

4- Rapports de suivi

Conformément à la législation bulgare, les enfants adoptés doivent faire l’objet d’un suivi pendant deux ans après leur arrivée en France, à raison d’un rapport de suivi tous les six mois. Il est indispensable que ces rapports d’intégration effectués par les services sociaux de l’Aide sociale à l’enfance du département soient les plus détaillés possible et montrent l’évolution de l’enfant dans sa famille adoptive. Ces évaluations ne sauraient être effectuées par les agences de médiation bulgares qui ne peuvent donc exiger des frais pour ces prestations.

Les parents veilleront donc à adresser au Ministère de la Justice bulgare par le biais de leur agence de médiation ou de l’A.F.A., les 4 rapports requis concernant l’intégration de leur enfant, accompagnés de photos. Si les parents transmettent directement leurs rapports de suivi à leur agence de médiation, une copie simple devra obligatoirement être adressée à l’AFA.

En savoir plus :
puce-8x11 Rapports de suivi Bulgarie

 

5. Etat civil et nationalité de l’enfant

Les adoptants sont invités à transmettre le dossier d’adoption de l’enfant, aux fins de transcription, au Procureur de la République de Nantes.

Cette demande se fait auprès de :
puce-8x11 Tribunal de Grande Instance de Nantes, Parquet,
puce-8x11 Service adoption
puce-8x11 Quai François Mitterrand,
puce-8x11 44 921 Nantes Cedex 9
puce-8x11 Tel : 02 51 17 97 85

Un acte de naissance français sera alors établi par le Service Central de l’Etat Civil, ce qui permettra l’inscription de l’enfant dans votre livret de famille.

Les adoptants devront également adresser (dans un délai raisonnable) au ministère de la Justice bulgare, une copie de la transcription du jugement ordonné par le procureur de la République de Nantes.

L’enfant adopté conserve en outre sa nationalité bulgare, dans la mesure où la Bulgarie et la France reconnaissent la double nationalité.

 

6- Autres démarches administratives

puce-8x11 Procéder à la révision de vos contrats (assurance responsabilité civile – assurance vie etc…).
puce-8x11 Prévenir votre centre d’impôts sur le revenu. L’enfant comptera, dès qu’il vous est confié, pour ½ part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.
puce-8x11 Contacter votre centre d’impôts locaux si au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation.
puce-8x11 Pour toute information utile, consultez le site Service Public

 

7- Les droits sociaux des parents adoptifs

Les droits des parents adoptifs sont les mêmes que ceux des parents naturels.

En savoir plus :
puce-8x11 Les droits sociaux des parents adoptifs