• Présentation de l’AFA
• Textes relatifs à l’A.F.A.

 

2/ Textes relatifs à l’Agence Française de l’Adoption

 

• Arrêté du 6 Janvier 2006 portant nomination au groupement d’intérêt public dénommé « Agence française de l’Adoption »

• Communication relative à l’Agence française de l’adoption, au Conseil des ministres du 23 mai 2006

• Décret no 2006-811 du 6 juillet 2006 relatif au fonctionnement de l’Agence française de l’adoption

• Arrêté du 12 Juillet 2006 portant habilitation de l’Agence Française de l’Adoption (Fédération de Russie)

• Arrêté du 11 Septembre 2006 portant habilitation de l’Agence Française de l’Adoption (Cambodge)

• Arrêté du 26 Septembre 2006 portant habilitation de l’Agence Française de l’Adoption (Vietnam)

• Arrêté du 29 décembre 2010 portant approbation des modifications de la convention constitutive du 12 décembre 2005 du groupement d’intérêt public dénommé « Agence française de l’adoption »

• Arrêté du 24 novembre 2011 portant habilitation de l’Agence française de l’adoption (Haïti)

• Arrêté du 6 décembre 2011 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive modifiée du groupement d’intérêt public dénommé « Agence française de l’adoption »

• Arrêté du 15 décembre 2011 portant nomination au groupement d’intérêt public « Agence française de l’adoption »

• Arrêté du 20 juin 2012 portant nomination de la commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « Agence française de l’adoption »

• Arrêté du 20 mai 2014 portant approbation du renouvellement et de la modification de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public

• Arrêté du 13 janvier 2015 portant nomination au groupement d’intérêt public « Agence française de l’adoption »

• Arrêté du 11 mars 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « Agence française de l’adoption »