Azerbaïdjan

Conditions relatives aux adoptants, aux adoptés, aux autorités compétentes et aux intermédiaires

 

1- Conditions relatives aux adoptants

Peuvent adopter :
puce-8x11 Les couples mariés
puce-8x11 Les personnes célibataires

PS : Cependant, même si la loi n’interdit pas les adoptions par des célibataires, en pratique les candidatures d’hommes célibataires ne sont pas acceptées.

 

2- Conditions relatives aux adoptés

puce-8x11 L’enfant doit avoir été proposé à l’adoption nationale, sans succès.
puce-8x11 Seuls les enfants mineurs peuvent être adoptés.
puce-8x11 Si l’adopté est âgé de 10 ans, il doit donner son avis au projet.
puce-8x11 Les parents biologiques peuvent révoquer leur consentement jusqu’au prononcé du jugement d’adoption.
puce-8x11 L’enfant, recueilli par une institution de protection (orphelinat,…) ou une unité médico-sanitaire, dont les parents se sont manifestement désintéressés pendant l’année (trois mois si le recueil a eu lieu dès la naissance de l’enfant) précédant l’introduction de la demande en déclaration de l’abandon, peut être déclaré abandonné par le Tribunal de première instance.

 

3- Conditions relatives aux autorités compétentes et aux intermédiaires

En application de la Convention de La Haye, la transmission des dossiers des adoptants doit être effectuée :
puce-8x11 soit par l’Agence Française de l’Adoption (AFA),
puce-8x11 soit par les organismes français autorisés et habilités pour l’adoption, s’ils existent. Tout dossier d’adoption devra être, au préalable, retenu par cet organisme qui se chargera de l’instruction du dossier.