Azerbaïdjan

Adopter en Azerbaïdjan avec l’AFA

 

1- Constitution du pré-dossier en France

Si la lecture de cette brève présentation vous a décidé à préciser votre projet d’adoption vers l’Azerbaïdjan, vous pouvez prendre contact par téléphone avec le département Europe de l’AFA, ou nous envoyer directement par courrier :
puce-8x11 Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée
puce-8x11 Votre lettre de motivation
puce-8x11 Une copie de votre agrément et de la notice jointe le cas échéant
puce-8x11 Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique qui ont précédé la délivrance de votre agrément.

Ces premiers éléments nous permettront d’envisager la faisabilité de votre projet d’adoption. Nous vous adresserons alors un projet de mise en relation pour signature, avant de vous fournir les indications nécessaires à la constitution du dossier et à la poursuite de la procédure. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons pas examiner votre dossier complet, ni l’envoyer en Azerbaïdjan, tant que nous n’aurons pas d’abord eu un premier échange de courriers avec vous.

En savoir plus :
puce-8x11 Estimation des frais de procédure d’adoption en Azerbaidjan (2010)

 

2- Procédure locale

Après étude du dossier, le Comité pour les problèmes de la famille, des femmes et enfants propose un enfant aux adoptants via l’A.F.A.. Après accord des parents, le Comité transmet au Tribunal de première instance du district du domicile de l’enfant le dossier des candidats à l’adoption ainsi que celui de l’enfant.

Il importe de veiller à ce que l’accord à la poursuite de la procédure soit délivré par les autorités du pays d’origine de l’enfant et par l’A.F.A. antérieurement au jugement d’adoption. SI CETTE ETAPE N’EST PAS RESPECTÉE, LA PROCÉDURE NE POURRA PAS BÉNÉFICIER DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DE LA HAYE.

Le tribunal prononce le jugement en présence des deux parents.

Remarques : Les adoptants sont invités à prendre contact avec les services consulaires de l’Ambassade de France à Bakou dès leur arrivée en Azerbaïdjan, afin de les informer de leur projet d’adoption.

AVANT DE QUITTER LE PAYS, VOUS DEVEZ IMPÉRATIVEMENT SOLLICITER AUPRES DE l’AUTORITÉ CENTRALE DU PAYS LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ. CE DOCUMENT EST INDISPENSABLE POUR LA TRANSCRIPTION EN FRANCE DE LA DÉCISION LOCALE D’ADOPTION.

 

3- Obtention du visa de l’enfant adopté

Le dossier à constituer en vue de l’obtention du visa d’entrée en France de l’enfant comporte les documents suivants en original, apostillés et accompagnés de leur traduction en français (les originaux seront rendus) :
puce-8x11 2 formulaires de demande de visa long séjour (avec photographies de l’enfant) ;
puce-8x11 l’agrément de l’A.S.E. ;
puce-8x11 le passeport de l’enfant (avec visa de sortie) ;
puce-8x11 la décision d’adoption ;
puce-8x11 l’acte d’abandon ou le consentement à l’adoption des parents ou du représentant légal de l’enfant ;
puce-8x11 le certificat de non-appel ;
puce-8x11 la copie apostillée de l’acte de naissance d’origine de l’enfant ;
puce-8x11 le nouvel acte de naissance de l’enfant (après transcription de la décision locale sur les registres d’état-civil) ;
puce-8x11 l’accord en vue de la poursuite de la procédure délivré conjointement par l’autorité centrale ou l’organisme local agréé pour l’adoption, et par l’Agence Française de l’Adoption (AFA).
puce-8x11 les photocopies des passeports des parents adoptants
puce-8x11 le certificat de conformité.

Coût du visa
: l’équivalent de 15 € dans la monnaie locale.