Azerbaïdjan

Après l’arrivée de l’enfant en France

 

1- Dès le jour du retour

puce-8x11 Prévenir immédiatement le correspondant AFA dans votre département et votre interlocuteur à l’AFA à Paris de votre retour. Nous devons avertir le Conseil Général de l’arrivée d’un ou plusieurs enfants dans votre foyer dans un délai maximum de trois jours.
puce-8x11 Adresser à l’AFA une copie du jugement d’adoption

 

2- ASE

Prévenir par courrier l’A.S.E. de votre département qui vous délivrera une attestation pour la prise en charge de votre enfant par la Sécurité Sociale.

 

3- Bilan de santé de l’enfant

Faire assez vite un premier bilan de santé de l’enfant par un pédiatre. Les différents spécialistes pourront être consultés ensuite, progressivement. Il ne faudrait pas que l’enfant ait le sentiment de passer en permanence ses premiers jours en France entre deux salles d’attente !

 

4- Suivi de l’enfant

Une fois l’enfant placé dans la famille, les autorités azerbaïdjanaises exigent qu’un suivi de l’enfant soit effectué jusqu’à l’âge de sa majorité, fixée à 18 ans.

En savoir plus :

puce-8x11 Rapports de suivi Azerbaidjan

 

5- Etat civil et nationalité de l’enfant

Les adoptants sont invités à transmettre le dossier d’adoption de l’enfant, aux fins de transcription, au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Nantes.

Cette demande se fait auprès de :
- Tribunal de Grande Instance de Nantes, Parquet,
- Service adoption
- Quai François Mitterrand,
- 44 921 Nantes Cedex 9
- Tel : 02 51 17 97 85

L’enfant acquiert automatiquement la nationalité française dès la transcription de la décision d’adoption. L’enfant ne perd pas sa nationalité d’origine.

 

6- Autres démarches administratives

puce-8x11 Procéder à la révision de vos contrats (assurance responsabilité civile – assurance vie etc…).
puce-8x11 Prévenir votre centre d’impôts sur le revenu. L’enfant comptera, dès qu’il vous est confié, pour ½ part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.
puce-8x11 Contacter votre centre d’impôts locaux si au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation.

Pour toute information utile, consultez le site Service Public

 

7- Les droits sociaux des parents adoptifs

Les droits des parents adoptifs sont les mêmes que ceux des parents naturels.

En savoir plus :
puce-8x11 Les droits sociaux des parents adoptifs