L’adoption internationale et la protection de l’enfance

  

 

Dans la loi française, il n’y a aucune discrimination entre un enfant biologique ou adopté. Nous rappellerons ci-dessous les droits dont bénéficie chaque enfant en France, quelle que soit son origine. Les parents adoptants sont eux aussi des parents à part entière et ont droit à certains avantages, comme les parents biologiques.

  

Parler d’adoption, c’est aussi évoquer la Protection administrative et judiciaire

La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE), adoptée par les Nations Unies le 20 novembre 1989, est entrée en vigueur en France depuis le 2 septembre 1990. La France peut s’honorer légitimement d’être parmi les premiers pays à l’avoir ratifiée et de s’être ainsi engagée à faire respecter les droits fondamentaux de tous les enfants vivant sur l’ensemble du territoire de la République, quelle que soit leur nationalité ou la situation administrative de leurs parents.

Selon l’article 19 de cette Convention, la maltraitance renvoie à « toute forme de violences, d’atteinte ou de brutalités physiques et mentales, d’abandon ou de négligences, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle…. »

La protection de l’enfance en France, réformée par la loi du 5 mars 2007, comporte deux volets : la protection administrative et la protection judiciaire des mineurs.