Adoption internationale

 

Elle se définit comme l’adoption de mineurs dans laquelle existe un élément international, c’est-à-dire :

  • soit l’adoption d’un enfant étranger prononcée en France ;
  • soit l’effet en France de l’adoption d’un enfant étranger prononcée à l’étranger ;
  • soit l’adoption d’un enfant français par un couple étranger résidant à l’étranger.

Dans ces hypothèses, le ou les adoptants relèvent le plus souvent du droit français, en raison de leur nationalité (française) ou en raison de leur domicile en France si l’adoption est le fait d’un couple marié dans lequel le mari et la femme ont une nationalité différente.

La convention de La Haye du 29 mai 1993 considère, quant à elle, qu’une adoption internationale est celle qui implique le déplacement de l’enfant de son pays d’origine vers celui où vit sa famille adoptive (article 2-1 de la convention). En revanche, dès lors que l’Etat d’origine et l’Etat d’accueil sont tous deux des Etats contractants, la convention s’applique obligatoirement. Il s’agit donc d’une convention exclusive.