Qui peut donner le consentement ?

L’adoptabilité juridique d’un enfant est fondée sur le consentement à l’adoption donné par son représentant légal, c’est-à-dire :

– si sa filiation est connue

• son père et sa mère ou si l’un d’eux est mort (certificat de décès) ou dans l’impossibilité de manifester sa volonté ou s’il a perdu ses droits d’autorité parentale (acte judiciaire, administratif ou notarié) le consentement de l’autre suffit 
• sa mère si la filiation n’est établie qu’à son égard 
• le conseil de famille s’il est orphelin

– si sa filiation n’est pas connue, il doit y avoir un procès verbal de découverte d’un enfant trouvé et les modalités de son inscription à l’état civil et la nomination du tuteur

– si les parents ont été déchus de leur autorité parentale (jugement ou décision administrative selon le pays), le tuteur est désigné par l’autorité judiciaire ou administrative.

Les enfants doivent également être informés de la procédure d’adoptabilité engagée en leur faveur ; leur avis doit être recueilli en fonction de leur capacité de compréhension et leur consentement doit être obtenu à partir de 13 ans en France.

Dans certains pays le consentement des parents n’est pas suffisant pour que l’enfant soit adoptable, il faut également que l’administration considère que le consentement est justifié et dans l’intérêt de l’enfant (Philippines, Thaïlande, Burkina Faso…).

Il est important de se poser systématiquement la question : Est-ce que les personnes qui ont donné le consentement étaient en droit de le faire et toutes les personnes qui devaient donner le consentement l’ont-elles fait ?