Interdiction ou ignorance (pays dont la législation interdit ou ignore l’adoption)

 

Les pays interdisant l’adoption touchent en grande majorité des pays de droit musulman. Le Coran rejette, en effet, la filiation adoptive en tant que telle.

Ces pays sont, entre autres : l’Afghanistan, l’Algérie, l’Arabie-Saoudite, le Bahreïn, le Bangladesh, Brunei, l’Egypte, les Emirats arabes unis, l’Irak, l’Iran, la Jordanie, le Koweït, le Maroc, la Mauritanie, l’Oman, le Pakistan, Qatar, la Syrie, le Yémen …

Le recueil légal de droit musulman dit « kafala » pour les pays du Maghreb ne peut être assimilé tout au plus qu’à une tutelle ou à une délégation d’autorité parentale qui cesse à la majorité de l’enfant. Cette institution musulmane ne peut en aucune façon être comparée à une adoption, simple ou plénière, laquelle emporte création d’un lien de filiation, ce qui est totalement proscrit par la Charia et par la législation familiale en vigueur notamment au Maroc et en Algérie.

Dans ces conditions, le droit international privé français, respectueux des législations étrangères et soucieux d’éviter le prononcé en France de décisions conférant à des étrangers un statut non susceptible d’être reconnu dans leur pays d’origine, s’oppose à l’adoption en France d’enfants dont la loi nationale interdit l’adoption.

Aussi, la Mission de l’adoption internationale, habilitée à n’autoriser que la délivrance de visas « adoption », ne peut donner de telles autorisations au vue de « kafalas ».

L’ignorance de l’adoption s’explique la plupart du temps par des coutumes locales de prise en charge des enfants par la communauté lorsque les parents ne sont plus en mesure (par décès ou  » difficultés économiques « ) de subvenir à leurs besoins. Exemples de pays ignorant l’adoption : la Birmanie, le Bhoutan (droit coutumier mais pas de loi écrite) …