Recherche des origines

 

La législation sur le secret des origines demeure indépendante de l’adoption.

Le Conseil National d’Accès aux Origines Personnelles (C.N.A.O.P.), créé par la loi du 22 Janvier 2002, a compétence pour communiquer l’identité des parents de naissance après avoir vérifié leur volonté de lever le secret concernant cette identité et non pour rechercher ces mêmes parents s’ils n’ont pas demandé le secret.

Site internet : www.famille.gouv.fr