Lettonie

Après l’arrivée de l’enfant en France

 

1- Dès le jour du retour

Le visa d’entrée en France n’étant plus exigé pour les ressortissants lettons, les adoptants devront informer le correspondant départemental AFA et/ou leur interlocuteur à l’AFA à Paris, de l’arrivée de l’enfant au foyer.
Adresser à l’AFA une copie du jugement d’adoption

 

2- ASE

Prévenir, par courrier, le bureau d’Aide Sociale à l’Enfance (A.S.E.) de votre département qui vous délivrera une attestation pour la prise en charge de votre enfant par la Sécurité Sociale.

 

3- Bilan de santé de l’enfant

Faire assez vite un premier bilan de santé de l’enfant par un pédiatre. Les différents spécialistes pourront être consultés ensuite, progressivement. Il ne faudrait pas que l’enfant ait le sentiment de passer en permanence ses premiers jours en France entre deux salles d’attente !

 

4- Rapports de suivi

Le ministère des Affaires Sociales letton a fait savoir qu’il entend recevoir des informations régulières sur la bonne intégration de l’enfant, le premier est à réaliser avant le jugement, le deuxième, un an après le jugement et le troisième deux ans après le jugement.

Il importe donc que les familles adoptives veillent à transmettre à l’Autorité Centrale lettone au moins deux rapports de suivi effectué par l’ASE et traduits en letton. Ces rapports concernant l’enfant devront inclure certaines informations sur la bonne intégration de l’enfant dans la famille, sa scolarité, ses loisirs, etc.

Par la suite, les parents sont invités à envoyer régulièrement des nouvelles de leur enfant à l’orphelinat où il séjournait et au ministère des Affaires Sociales, en joignant des photos montrant son évolution. En effet, le personnel souvent très investi, apprécie d’être tenu informé du devenir des enfants. Il serait souhaitable que ces documents soient traduits en letton ou à défaut en anglais. Il est rappelé que le non-respect de cette obligation de suivi pourrait avoir des incidences sur le maintien de l’adoption internationale en Lettonie et nuire ainsi au projet des futurs candidats à l’adoption dans ce pays.

En savoir plus :
puce-8x11 Rapports de suivi Lettonie

 

5- Etat civil et nationalité de l’enfant

Les adoptants sont invités, après le prononcé du jugement d’adoption en Lettonie, à transmettre le dossier d’adoption de l’enfant, aux fins de transcription, au Procureur de la République de Nantes.

Cette demande se fait auprès du :
Parquet du Tribunal de Grande Instance de Nantes
Quai François Mitterrand,
44921 NANTES CEDEX 9
Tel : 02 51 17 97 85

Un acte de naissance français sera alors établi par le Service Central de l’Etat Civil, ce qui permettra l’inscription de l’enfant dans votre livret de famille.

L’enfant adopté acquiert automatiquement la nationalité française dès la transcription de la décision d’adoption.

 

6- Les droits sociaux des parents adoptifs

Les droits sociaux des parents adoptifs sont les mêmes que ceux des parents naturels.