Lituanie

 

Adopter en Lituanie avec l’AFA

 

1- Constitution du pré-dossier en France

Si la lecture de cette brève présentation vous a décidé à préciser votre projet d’adoption vers la Lituanie, vous pouvez prendre contact par téléphone avec le département Europe de l’A.F.A., ou nous envoyer directement par courrier :

- Votre Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée
- Votre lettre de motivation
- Une copie de votre agrément et de la notice jointe le cas échéant
- Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique qui ont précédé la délivrance de votre agrément.

Ces premiers éléments nous permettront d’envisager la faisabilité de votre projet d’adoption. Nous vous adresserons alors un projet de mise en relation pour signature, avant de vous fournir les indications nécessaires à la constitution du dossier et à la poursuite de la procédure.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons pas examiner votre dossier complet, ni l’envoyer en Lituanie, tant que nous n’aurons pas d’abord eu un premier échange de courriers avec vous.

En savoir plus :
- Brochure Lituanie (Oct. 2011)
- Estimation des frais de procédure d’adoption en Lituanie (Mai 2010)

 

2- Constitution du dossier en France

Les pièces à transmettre, indiquées ci-dessous, doivent être obligatoirement présentées dans l’ordre indiqué sous pochettes plastifiées et reliées (les deux premières pochettes doivent être laissées libres pour les documents émanant de l’AFA).

Les candidats à l’adoption doivent fournir un exemplaire de ce dossier traduit en lituanien par un traducteur assermenté (Liste auprès des mairies, commissariats et préfectures).

Les pièces du dossier devront être revêtues de l’apostille par la Cour d’appel du lieu d’émission des documents.

Les copies certifiées conformes sont admises à titre d’original. Certaines pièces, dont la reprographie est interdite, ne peuvent toutefois être produites qu’en original : il s’agit des pièces d’état civil, des extraits de mariage ou de casier judiciaire.

1)- Lettre de motivation

La lettre de motivation est étudiée avec une très grande attention par l’autorité centrale lituanienne. Elle doit permettre de choisir la famille convenant le mieux aux besoins des enfants et à apprécier les conditions d’accueil de l’enfant dans sa nouvelle famille.

Elle doit comporter :
- une brève présentation du ou des adoptants, de la famille, des amis, des proches.
- un bref descriptif de vos caractères respectifs, vos goûts, vos habitudes, vos loisirs
- motiver de façon très précise les raisons qui vous conduisent à souhaiter adopter un enfant plus particulièrement en Lituanie
- formuler votre projet d’adoption (caractéristiques de ou des enfants souhaités, âge, sexe, préciser si vous accepteriez quelques particularités de santé et si oui lesquelles, d’ethnie etc..).

S’il y a d’autres enfants au foyer, il est également important qu’ils puissent participer à la rédaction de cette lettre dont la présentation est libre et personnelle

2)- Agrément délivré par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et la notice jointe
3)- Rapports d’évaluations sociale et psychologique rédigé pour la demande d’agrément (Lorsque l’agrément a été délivré depuis plus d’un an il convient d’actualiser les évaluations sociales et psychologiques)
4)- Copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des candidats
5)- Acte de naissance et certificat médical du/des enfants déjà au foyer s’il y a lieu
6)- Extrait d’acte de mariage
7)- Copie du livret de famille (avec jonction systématique de la première page enfant » même s’il n’y ni a pas d’enfant au foyer. S’il y a plusieurs enfants, il est obligatoire de produire une copie de la page « enfant »)
8)- Justificatif de domicile – Attestation de résidence délivrée en mairie
9)- Attestation des revenus annuels (avis d’imposition de l’année précédente ou attestation comptable ou attestation de l’employeur et trois derniers bulletins de salaire)
10)- Extrait de casier judiciaire (bulletin N°3 datant de moins de 6 mois pour chacun des requérants, à faire apostiller à la Cour d’appel de Rennes ;
11)- Certificat médical (datant de moins de 6 mois et attestant de l’état de santé général de chacun des candidats. La signature du médecin doit être légalisée auprès du Conseil National de l’Ordre des Médecins à Paris)
12)- Photocopie du passeport ou de la carte nationale d’identité, ou copie du certificat de nationalité
13)- Engagement relatif aux rapports de suivis – attestation à solliciter auprès du Conseil Général
14)- Un album de photos est vivement recommandé

 

3- Procédure locale

Les enfants adoptables sont recensés par l’Autorité Centrale lituanienne qui inscrit également les adoptants sur une liste d’attente. Les ressortissants étrangers doivent être inscrits depuis au moins 6 mois sur la liste, pour pouvoir adopter.

Dans le cas où il ne se trouve pas en Lituanie de famille ou de personne qui veuillent adopter un enfant, celui-ci peut être adopté par des familles étrangères. Ces dernières sont informées par écrit d’une telle possibilité, puis invitées à voir l’enfant et prendre connaissance des documents le concernant. Une autorisation officielle des autorités lituaniennes permet de se rendre dans l’institution de l’enfant pour le rencontrer.

En cas d’acception et dès lors que l’enfant est attribué, le dossier complet est présenté par la famille adoptante, ou son correspondant local auprès du Tribunal du district de Vilnius, en vue du jugement. La présence des deux conjoints est requise pour le jugement. La présence d’un avocat n’est pas obligatoire, mais conseillée.

Sur requête expresse des parents adoptifs, l’enfant adoptif prend le nom patronymique de sa famille adoptive, ainsi que le prénom indiqué par elle ; il sera alors délivré un nouvel acte de naissance.

L’enregistrement de la décision par l’autorité chargée de l’enregistrement des actes d’état civil doit être fait dans un délai d’un mois. L’adoption prend effet à l’entrée en vigueur du jugement d’adoption provisoire. Le jugement devient définitif à l’issue d’un délai de non opposition de 40 jours.


Remarque :

La loi lituanienne permet la modification des date et lieu de naissance de l’enfant, lors de l’établissement du nouvel acte de naissance, à la demande des parents adoptifs. Les adoptants français se garderont d’y souscrire : ce procédé est, en effet, formellement contraire à l’ordre public français.

Avant de quitter le sol lituanien, les adoptants doivent impérativement solliciter auprès de l’Autorité Centrale Lituanienne la délivrance du certificat de conformité. Ce document est indispensable pour la transcription en France de la décision locale d’adoption.