Lituanie

Après l’arrivée de l’enfant en France

 

1- Dès le jour du retour

Le visa d’entrée en France n’étant plus exigé pour les ressortissants lituaniens, les adoptants devront informer le correspondant départemental AFA et/ou leur interlocuteur à l’AFA à Paris, de l’arrivée de l’enfant au foyer en lui adressant une copie du jugement d’adoption.

 

2- ASE

Prévenir, par courrier, et sous un délai de 8 jours, le bureau d’Aide Sociale à l’Enfance de votre département qui vous délivrera une attestation pour la prise en charge de votre enfant par la Sécurité Sociale.

 

3- Bilan de santé de l’enfant

Faire assez vite un premier bilan de santé de l’enfant par un pédiatre. Les différents spécialistes pourront être consultés ensuite, progressivement. Il ne faudrait pas que l’enfant ait le sentiment de passer en permanence ses premiers jours en France entre deux salles d’attente !

 

4- Rapports de suivi

Les autorités lituaniennes et la nouvelle législation française exigent un accompagnement de la famille par l’aide sociale à l’enfance de son département jusqu’à la transcription de la décision lituanienne d’adoption à l’état civil français.

Les exigences lituaniennes en matière de rapport de suivis sont les suivantes :
- deux fois par an durant les 2 années suivant l’adoption
- une fois par an durant les 2 années suivantes
- au-delà des 4 années de suivis il s’agit de transmettre régulièrement des informations sur la bonne intégration de l’enfant.

L’ASE établira au moins deux de ces rapports. Les rapports de suivis devront être apostillés, traduits et transmis en Lituanie par l’intermédiaire de l’AFA.

En savoir plus :
- Rapports de suivi Lituanie

 

5 – Etat civil et nationalité de l’enfant

Après le retour en France, dès qu’ils le souhaitent, les adoptants sont invités à transmettre le dossier d’adoption de l’enfant, aux fins de transcription, au Procureur de la République de Nantes. Un acte de naissance français sera alors dressé par le Service Central de l’Etat Civil. Il conviendra également de veiller à ce que l’enfant soit inscrit dans le livret de famille.

La Lituanie n’autorisant pas la double nationalité, l’enfant garde sa nationalité lituanienne jusqu’à l’obtention de la nationalité française.

 

6- Autres démarches administratives

- Procéder à la révision de vos contrats (assurance responsabilité civile – assurance vie etc…).
- Prévenir votre centre d’impôts sur le revenu. L’enfant comptera, dès qu’il vous est confié, pour ½ part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.
- Contacter votre centre d’impôts locaux si au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation.
- Pour toute information utile, consultez le site Service Public

 

7- Les droits sociaux des parents adoptifs

Les droits des parents adoptifs sont les mêmes que ceux des parents naturels.

En savoir plus :
- Les droits sociaux des parents adoptifs