Madagascar

 

Après l’arrivée de l’enfant en France

 

1- Signalement à l’A.F.A. et à l’A.S.E

De retour en France, les parents doivent signaler l’arrivée de l’enfant en France à l’A.F.A. et à l’A.S.E :

Téléphoner au siège de l’AFA le jour de leur arrivée pour prévenir de leur retour,
Envoyer au service Afrique de l’AFA une photocopie du passeport de l’enfant (pages avec sa photo, son visa d’entrée et le tampon de date d’entrée sur le territoire français), ainsi qu’une copie du jugement d’adoption, du certificat de conformité et de l’acte de naissance après adoption.
Prévenir l’ASE de leur département qui leur délivrera une attestation pour la prise en charge de leur enfant par la Sécurité Sociale.

Bilan de santé de votre enfant

Transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil français.
Toutefois, suite à une décision du parquet du tribunal de Nantes, les demandes de transcription d’un jugement d’adoption intrafamiliale plénière étranger sont souvent refusées. Le parquet du tribunal de Nantes préconise alors une conversion de l’adoption plénière en adoption simple.

 

2- Autres démarches administratives

Procéder à la révision de vos contrats (assurance vie, responsabilité civile, etc.) ;
Prévenir votre centre d’impôts sur le revenu. L’enfant comptera, dès qu’il vous est confié, pour 1/2 part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant – 1 part à compter du 3ème enfant ;
Contacter votre centre d’impôts locaux si, au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation.

 

3- Suivi post-adoption

Dès l’acceptation de la proposition d’enfant, vous vous êtes engagés par écrit à donner aux autorités malgaches des nouvelles de votre enfant une fois par an jusqu’à ses 18 ans.

Cet engagement correspond à un souhait profond de Madagascar de savoir ce que deviennent les enfants du pays adoptés par des ressortissants étrangers.

L’ASE de votre département effectuera deux rapports de suivi jusqu’à la transcription du jugement.

Il vous est ensuite demandé d’envoyer annuellement aux autorités malgaches des nouvelles de votre enfant jusqu’à ses 18 ans (informations sur sa santé, son intégration, sa scolarité, photos etc.)

L’A.F.A. sera destinataire de ces rapports et des nouvelles, qu’elle transmettra elle-même à la DPFE, pour information.

En savoir plus :
Rapports de suivi Madagascar