Madagascar

 

Après l’arrivée de l’enfant en France

 

1- Dès le jour du retour

Téléphoner au siège de l’AFA le jour de votre arrivée pour prévenir de votre retour,

Envoyer au service Afrique de l’AFA :
une copie simple du jugement d’adoption,
une copie simple du certificat de conformité,
une copie du nouvel acte de naissance,
une copie du passeport de l’enfant (page sur laquelle se trouve le cachet d’entrée sur le territoire français).

 

2. A.S.E

Prévenir l’ASE qui vous délivrera une attestation pour la prise en charge de votre enfant par la Sécurité Sociale.

 

3. Bilan de santé de l’enfant

Faire assez vite un premier bilan de santé de l’enfant par un pédiatre. Les différents spécialistes pourront être consultés ensuite, progressivement. Il ne faudrait pas que l’enfant ait le sentiment de passer ses premiers jours en France en permanence entre deux salles d’attente, mais certaines affections gagnent à être détectées rapidement.

 

4. Etat civil et nationalité de l’enfant

Adoption plénière

Dès que possible, les adoptants sont invités à transmettre le dossier d’adoption de l’enfant, aux fins de transcription au Procureur de la République de Nantes.

Télécharger la liste des pièces à fournir au Parquet de Nantes (2018) en vue d’une transcription de jugement étranger d’adoption.

Cette demande se fait auprès de :
Tribunal de Grande Instance de Nantes, Parquet,
Service adoption
Quai François Mitterrand,
44 921 Nantes Cedex 9
Tel : 02 51 17 97 85

Cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance français de votre enfant. Elle lui permettra aussi l’acquisition automatique de la nationalité française.

 

5. Autres démarches administratives

Procéder à la révision de vos contrats (assurance vie, responsabilité civile, etc.) ;
Prévenir votre centre d’impôts sur le revenu. L’enfant comptera, dès qu’il vous est confié, pour 1/2 part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant – 1 part à compter du 3ème enfant ;
Contacter votre centre d’impôts locaux si, au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation.

 

6. Suivi post-adoption

Dès l’acceptation de la proposition d’enfant, vous vous êtes engagés par écrit à donner aux autorités malgaches des nouvelles de votre enfant une fois par an jusqu’à ses 18 ans.

Cet engagement correspond à un souhait profond de Madagascar de savoir ce que deviennent les enfants du pays adoptés par des ressortissants étrangers.

L’ASE de votre département effectuera deux rapports de suivi jusqu’à la transcription du jugement.

Il vous est ensuite demandé d’envoyer annuellement aux autorités malgaches des nouvelles de votre enfant jusqu’à ses 18 ans (informations sur sa santé, son intégration, sa scolarité, photos etc.)

L’A.F.A. sera destinataire de ces rapports et des nouvelles, qu’elle transmettra elle-même à l’ACAM, pour information.

En savoir plus :
Rapports de suivi Madagascar

 

7. Droits sociaux des parents adoptifs

Les droits des parents adoptifs sont les mêmes que ceux des parents naturels.

En savoir plus :
puce-8x11 Les droits sociaux des parents adoptifs