Mali

 

Adopter au Mali avec l’A.F.A.

La constitution du dossier commence après obtention de l’Agrément délivré par le président du Conseil Général de votre département de résidence. Si vous avez choisi de vous tourner vers le Mali, il est opportun de soumettre avant tout votre projet au correspondant de l’A.F.A. dans votre département, ou à un interlocuteur du siège de l’A.F.A.

 

1- Constitution du pré-dossier avec l’AFA

Si la lecture de cette brève présentation vous a décidé à préciser votre projet d’adoption vers le Mali, vous pouvez :

Prendre contact par téléphone avec le département Afrique de l’A.F.A.,

Ou nous envoyer directement par courrier :
 La Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée
Votre lettre de présentation
Une copie de l’agrément et de la notice jointe le cas échéant
La dernière confirmation annuelle de l’agrément
Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique qui ont précédé la délivrance de votre agrément.

Ces premiers éléments nous permettront d’envisager la faisabilité de votre projet d’adoption. Nous vous adresserons alors un projet de mise en relation pour signature, avant de vous fournir les indications nécessaires à la constitution du dossier et à la poursuite de la procédure.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons pas examiner votre dossier complet, ni l’envoyer au Mali, tant que nous n’aurons pas d’abord eu un premier échange de courriers avec vous. Merci de ne pas nous envoyer votre dossier avant d’avoir reçu la brochure complète « Adopter au Mali » qui vous explique comment présenter les pièces, selon les exigences actuelles des autorités maliennes.

En savoir plus :
Estimation des frais de procédure au Mali (Avril 2011)
Schéma Procédure Adoption Mali (Sept. 2010)

 

2- Constitution du dossier en France

Les documents constituant le dossier de demande d’adoption doivent être en français. A l’exception des actes de naissance, de l’extrait d’acte de mariage et du certificat de nationalité, ils doivent être légalisés auprès du Bureau des Légalisations du Ministère des Affaires Étrangères puis auprès du Consulat du Mali en France.

Les pièces à transmettre sont indiquées ci-dessous :
Liste des pièces nécessaires pour constituer votre dossier pour le Mali (08.7.2011)

Dès que votre dossier est prêt, vous devez l’envoyer par courrier recommandé avec A.R. à l’A.F.A. à l’adresse suivante :
Agence Française de l’Adoption
Service Afrique
19, boulevard Henri IV
75004 Paris

L’AFA se chargera de le transmettre à l’Autorité Centrale malienne, qui, à ce jour, ne délivre pas d’accusé de réception des dossiers.

 

3- Déroulement de la procédure au Mali

Examen des dossiers de demande d’adoption par l’Autorité Centrale malienne

Votre dossier est transmis par l’AFA à la Direction nationale de la promotion de l’Enfant et de la Famille (D.N.P.E.F.).

En pratique, la D.N.P.E.F. se prononce officiellement sur l’acceptation d’un dossier lorsque celui-ci est sélectionné lors d’une commission. La dernière en date s’est réunie le 25 septembre 2009 et a retenu 152 dossiers. Une liste complémentaire de 35 dossiers a été ajoutée le 15 Octobre 2010.

Il est important de noter que l’Autorité Centrale malienne ne tient pas compte de l’ordre chronologique d’arrivée des dossiers mais les apprécie au regard de ses propres critères.

Au vu du nombre très important de dossiers déjà transmis au Mali mais également ceux en cours de constitution (environ 1000 au total au 18 avril 2011), les délais à prévoir, pour savoir si votre dossier est sélectionné, peuvent être très longs et même aller jusqu’à plusieurs années.

Par ailleurs, l’AFA attire votre attention sur le fait que :
les autorités maliennes ne donnent jamais d’information sur les dossiers en cours ;
il n’y a aucun refus officiel à ce jour, même lorsqu’un dossier n’est pas retenu.

Si votre demande est acceptée par une commission, l’AFA vous en informera par écrit dans les meilleurs délais.

Une fois que votre dossier est sélectionné, le délai d’apparentement varie en fonction du nombre d’enfants adoptables et du nombre de dossiers d’adoptants sélectionnés. En effet, les apparentements n’ont pas lieu dès la sélection mais au fur et à mesure que les enfants sont abandonnés et déclarés adoptables.


Proposition d’enfant

Lorsqu’un enfant est adoptable, la D.N.P.E.F. met en cohérence le profil de cet enfant avec le projet des adoptants sélectionnés. Il est à noter que la D.N.P.E.F. ne tient pas toujours compte des préférences indiquées dans le dossier des adoptants concernant l’âge ou le sexe de l’enfant souhaité.

Ainsi, dès que la D.N.P.E.F. aura identifié un enfant adoptable pour lequel elle estime que votre famille est la mieux adaptée, cet enfant vous sera officiellement proposé par l’intermédiaire de l’AFA.

L’AFA vous enverra la proposition d’enfant ainsi que les seuls éléments transmis par les autorités maliennes à ce stade de la procédure, à savoir, les nom et prénom de l’enfant, ses date et lieu de naissance et son sexe.

Le rapport médical et l’enquête sociale de l’enfant, qui sont très succincts, vous seront envoyés par l’AFA dès que les autorités maliennes les auront transmis à l’Agence, à savoir après l’acceptation de l’enfant.

Dans cette attente, vous pourrez contacter la pouponnière dans laquelle se trouve l’enfant pour avoir des informations plus précises sur sa santé (taille, poids…).

Si vous acceptez cette proposition d’enfant, vous devrez alors envoyer au plus vite votre accord par écrit – les signatures auront été légalisées en mairie – à l’AFA qui se chargera de le transmettre aux autorités maliennes.

Une fois l’acceptation transmise au Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, la D.N.P.E.F. et l’AFA procèdent à l’échange des Accords à la Poursuite de la Procédure.


Echange des Accords à la Poursuite de la Procédure (APP)

Cette étape, prévue par la Convention de la Haye, permet aux autorités compétentes malienne et française d’accepter officiellement que, dans l’intérêt supérieur de l’enfant, la procédure en vue de son adoption par les adoptants se poursuive.

Attention : cet échange des APP doit impérativement avoir lieu AVANT le jugement d’adoption.

La D.N.P.E.F. envoie un APP à l’AFA. Ce document atteste que l’enfant qui a été proposé est juridiquement adoptable et que les adoptants choisis ont bien accepté la proposition qui leur a été faite.

En retour, l’AFA émet un APP pour la D.N.P.E.F. Cet autre document atteste que l’agrément des adoptants est toujours valable et le sera au moment du jugement d’adoption. Une copie certifiée conforme de cet APP vous sera transmise par courrier.

Vous devrez récupérer la copie de l’APP malien lors de votre séjour sur place. Il vous sera demandé par le consulat de France à Bamako au moment de la demande de visa d’adoption de votre enfant et par le Procureur de Nantes pour la demande de transcription du jugement d’adoption.


Jugement d’adoption

La D.N.P.E.F. transmet ensuite le dossier des adoptants au Tribunal de 1ère Instance de Bamako.

Le Tribunal prononce alors le jugement d’adoption qui ne sera définitif qu’après l’expiration d’un délai de non recours de 15 jours francs.

Il est vivement conseillé aux adoptants de se faire assister d’un avocat pour le suivi du dossier durant la phase judiciaire et, après le jugement, pour obtenir les papiers officiels de l’enfant.

Une liste d’avocats recommandés par les autorités maliennes et par le consulat de France à Bamako peut être consultée auprès des ces deux organismes.


La sortie de l’enfant du Mali

Les adoptants doivent se rendre au Mali pour chercher l’enfant. Ce déplacement est obligatoire et dure, en moyenne, de 7 à 10 jours.

Un correspondant local de l’A.F.A. est présent à Bamako pour vous renseigner sur votre séjour sur place.

Dès que vos dates de départ seront arrêtées, nous vous conseillons de nous contacter afin que nous prévenions le consulat de France à Bamako de votre arrivée. Nous vous transmettrons alors la liste des documents à récupérer sur place pour la fin de la procédure en France.


L’entrée de l’enfant en France

L’enfant adopté ne peut entrer en France qu’à condition d’être titulaire d’un visa de long séjour adoption de l’enfant, qui comporte les documents suivants en original, légalisés selon la réglementation en vigueur (les originaux seront rendus aux adoptants) :

3 formulaires de demande de visa long séjour (avec photographies de l’enfant) ;
le passeport de l’enfant (avec visa de sortie) ;
l’agrément de l’A.S.E, dûment confirmé ;
l’enquête de police confirmant que les parents n’ont pas été retrouvés ;
la décision d’adoption ;
le certificat de non-appel (délivré 15 jours après le prononcé de la décision d’adoption) ;
l’acte de naissance d’origine de l’enfant ;
le nouvel acte de naissance de l’enfant (après transcription de la décision locale sur les registres d’état civil)

Coût du visa : l’équivalent de 15 € dans la monnaie locale.

Lors de l’arrivée de l’enfant en France, il est indispensable de présenter l’intéressé au contrôle transfrontière pour faire apposer sur son passeport un cachet d’entrée. Il vous sera demandé par les services sociaux de votre département pour la délivrance de l’attestation de prise en charge de l’enfant par la Sécurité Sociale.