Mali

 

Après l’arrivée de l’enfant en France

 

1- Dès le jour du retour

Téléphoner au siège de l’AFA le jour de votre arrivée pour prévenir de votre retour,

Envoyer au service Afrique de l’AFA :
une photocopie du passeport de l’enfant (pages avec sa photo, son visa d’entrée et le tampon de date d’entrée sur le territoire français),
une photocopie du jugement malien
une photocopie du certificat de conformité
une photocopie du nouvel acte de naissance.

 

2- ASE

Prévenir, par courrier, le bureau d’Aide Sociale à l’Enfance de votre département qui vous délivrera une attestation pour la prise en charge de votre enfant par la Sécurité Sociale.

 

3- Bilan de santé de l’enfant

Faire assez vite un premier bilan de santé de votre enfant par un pédiatre. Les différents spécialistes pourront être consultés ensuite, progressivement. Il ne faudrait pas que l’enfant ait le sentiment de passer en permanence ses premiers jours en France entre deux salles d’attente !

 

4- Rapports de suivi

Lors de la proposition d’enfant, vous devez signer un engagement sur l’honneur à donner aux autorités maliennes des nouvelles de votre enfant une fois par an jusqu’à ses 18 ans.

Cet engagement correspond à un souhait profond du Mali de savoir ce que deviennent les enfants du pays adoptés par des ressortissants étrangers.

L’ASE de votre département effectuera un rapport de suivi jusqu’à la transcription du jugement. L’A.F.A. sera destinataire de ce rapport qu’elle transmettra elle-même au MPFEF, pour information.

Il vous est ensuite demandé d’envoyer annuellement aux autorités maliennes des nouvelles de votre enfant jusqu’à ses 18 ans (informations sur sa santé, son intégration, sa scolarité, photos etc.). Vous devrez envoyer ces éléments, dans une enveloppe cachetée, à l’A.F.A. qui se chargera de la transmettre au MPFEF.

En savoir plus :
Rapports de suivi Mali

 

5 – Etat civil et nationalité de l’enfant

Après le retour en France, dès qu’ils le souhaitent, les adoptants sont invités à transmettre le dossier d’adoption de l’enfant, aux fins de transcription, au Procureur de la République de Nantes.

Il acquiert automatiquement la nationalité française dès la transcription de la décision d’adoption.

L’enfant conserve la nationalité malienne, même lorsqu’il acquiert la nationalité française.

 

6- Autres démarches administratives

Procéder à la révision de vos contrats (assurance responsabilité civile – assurance vie etc…).
Prévenir votre centre d’impôts sur le revenu. L’enfant comptera, dès qu’il vous est confié, pour ½ part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.
Contacter votre centre d’impôts locaux si au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation.
Pour toute information utile, consultez le site Service Public

 

7- Les droits sociaux des parents adoptifs

Les droits des parents adoptifs sont les mêmes que ceux des parents naturels.

En savoir plus :
Les droits sociaux des parents adoptifs