Mexique

 

Après l’arrivée de l’enfant en France

 

1- Dès le jour du retour

Dès son arrivée en France la famille devra penser à :

- Prévenir immédiatement le correspondant AFA dans son département et son interlocuteur AFA à Paris de son retour. L’AFA doit avertir le Conseil Général de l’arrivée d’un ou plusieurs enfants dans le foyer dans un délai maximum de trois jours.

- Solliciter l’A.S.E. afin qu’elle délivre une attestation pour la prise en charge de l’enfant par la Sécurité Sociale ainsi qu’un carnet de santé.

- Adresser à l’AFA la copie du jugement d’adoption, du passeport de l’enfant et du certificat de conformité, dès le jour d’arrivée.

 

2- Transcription sur les registres de l’Etat Civil en France

Dès que possible, les adoptants sont invités à transmettre le dossier d’adoption de l’enfant, aux fins de transcription, au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Nantes.

Il est possible de télécharger la  liste des pièces à fournir au Parquet de Nantes (2018) en vue d’une transcription de jugement étranger d’adoption.

Cette demande se fait auprès du :

- Tribunal de Grande Instance de Nantes, Parquet,
- Service adoption
- Quai François Mitterrand,
- 44 921 Nantes Cedex 9
- Tel : 02 51 17 97 85

 

3- Bilan de santé de l’enfant

Il est conseillé de faire réaliser un premier bilan de santé de l’enfant par un pédiatre. Les différents spécialistes pourront être consultés ensuite, progressivement. Il ne faudrait pas que l’enfant ait le sentiment de passer ses premiers jours en France en permanence entre deux salles d’attente mais certaines affections gagnent à être détectées rapidement.

 

4- Rapports de suivi

Les autorités mexicaines exigent un suivi qui sera assuré pendant une durée de deux ans au moins, sous forme de 2 rapports par an accompagnés de photos.

IMPORTANT : Certains Etats du Mexique demandent que le suivi soit effectué pour une durée de trois ans (Puebla par exemple).

Ces rapports seront effectués par les services de l’Aide sociale à l’enfance du département de résidence de la famille adoptante. Ils devront être apostillés et traduits par un traducteur assermenté en France. Les candidats adresseront chaque rapport à l’AFA en deux exemplaires apostillés accompagnés de leur traduction, de photos et d’une copie simple.

 

5- Autres démarches administratives

- Procéder à la révision de vos contrats (assurance responsabilité civile – assurance vie etc…).
- Prévenir votre centre d’impôts sur le revenu. L’enfant comptera, dès qu’il vous est confié, pour ½ part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.
- Contacter votre centre d’impôts locaux si au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation.
- Pour toute information utile, consultez le site Service Public

 

6- Les droits sociaux des parents adoptifs

Les droits des parents adoptifs sont les mêmes que ceux des parents naturels.

En savoir plus :
- Les droits sociaux des parents adoptifs