La demande de visa d’entrée et le séjour en France de l’enfant adopté

 

A l’issue de la procédure locale d’adoption, les adoptants doivent déposer une demande de visa long séjour adoption pour l’enfant, auprès du consulat de France territorialement compétent. Ils auront avantage à signaler leur présence sur le territoire dès leur arrivée pour que le consulat puisse leur indiquer les pièces qui seront nécessaires et, le cas échéant, leur conseiller les professionnels, avocats, notaires, traducteurs, interprètes ou médecins, connus du poste et francophones.

Ce visa est indispensable pour autoriser l’entrée et le séjour de l’enfant en France, pour lui donner une couverture sociale et permettre la transcription de la décision d’adoption.

La demande de visa sur le passeport national de l’enfant comprend : 
puce-8x11 les formulaires remis par le Consulat de France auxquels doivent être joints l’agrément valide des parents, 
puce-8x11 l’extrait ou la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant avant l’adoption et sa modification après l’adoption, 
puce-8x11 le consentement à l’adoption du ou des administrateurs légaux de l’enfant
puce-8x11 la décision locale d’adoption 
puce-8x11 dans les pays parties à la Convention de La Haye de 1993, les accords à la poursuite de la procédure et le certificat de conformité.

Le visa est généralement délivré dans les 72 heures du dépôt du dossier complet. En cas de sursis ou de refus, il est important d’en demander le motif, même s’il ne s’agit pas d’un droit, afin de régulariser le dossier.

En savoir plus : 
puce-8x11 Visas_long_séjour_adoption
puce-8x11 Déplacement des enfants du pays d’origine au pays d’accueil