Pérou

Conditions relatives aux adoptants, aux adoptés, aux autorités compétentes et aux intermédiaires

 

1- Conditions relatives aux adoptants

- Peuvent adopter les époux âgés de plus de 25 ans et de moins de 52 ans.
- Les célibataires peuvent adopter, à condition d’avoir entre 28 et 52 ans, des enfants ayant 5 ans et plus dans la mesure où la priorité est donnée aux couples mariés.
- L’adoption par des concubins et par des couples de même sexe est interdite
- L’adoptant doit avoir au moins 18 ans de plus que l’adopté et apporter la preuve de son aptitude physique, mentale, morale et sociale pour accueillir l’enfant.

Ces critères sont établis tant pour les adoptions nationales qu’internationales. En pratique, l’adoption nationale étant prioritaire, les enfants confiés à l’adoption internationale sont grands ou ont des besoins spécifiques.

 

2- Conditions relatives aux adoptés

- Seuls des enfants mineurs âgés de moins de 18 ans peuvent être adoptés.
- L’enfant doit avoir fait l’objet d’une déclaration préalable d’abandon devant un juge spécialisé (article 127 du Code des mineurs péruvien). Cette déclaration n’est toutefois pas exigée si l’adoptant est marié avec le père ou la mère de l’enfant, ou s’il existe un lien de parenté consanguine jusqu’au quatrième degré inclus, ou un lien d’affinité au deuxième degré avec l’enfant à adopter.
- Si l’adopté est incapable, le tuteur, le curateur ou le conseil de famille doivent être entendus.
- L’adopté doit donner son consentement personnel à l’adoption, selon son âge et sa maturité.

Observations :

Les autorités péruviennes considèrent que sont éligibles en priorité :
- des enfants âgés de 0 à 3 ans à des couples ayant entre 25 et 40 ans ;
- des enfants âgés de 3 à 6 ans à des couples ayant entre 41 et 45 ans ;
- des enfants âgés de 6 à 9 ans à des couples ayant entre 46 et 49 ans ;
- des enfants âgés de 9 ans et plus à des couples ayant entre 50 et 52 ans ;
- des enfants âgés de 5 ans et plus à des célibataires âgés de 28 à 52 ans ;

 

3- Procédures dérogatoires d’adoptions

Adoptions des enfants à « besoins spécifiques » (Adoptions prioritaires)

Les enfants proposés dans le cadre d’une adoption prioritaire présentent les caractéristiques suivantes :
- enfants présentant des problèmes de santé
- enfants présentant un handicap physique ou mental
- fratries de plus de 2 enfants
- enfants de plus 9 ans
- adolescents.

Ainsi, sont concernés les candidats ayant un projet d’adoption centré sur l’adoption d’un enfant à besoins spécifiques présentant plusieurs des caractéristiques mentionnées ci-dessus.

 

Les candidats péruviens / couples franco-péruviens résidant en France
Après étude du pré-dossier, et sous réserve de la faisabilité du projet, un dossier pourra être envoyé auprès de la SNA-MIMDES.

Les résidents du Pérou
Pour les candidats français résidant au Pérou, une demande d’adoption dans le cadre d’une démarche nationale est possible à la condition de résider au Pérou depuis 2 ans minimum.

Adoptions Intra-familiales
Les adoptions intra-familiales sont des procédures judiciaires qui ne sont pas gérées par l’Autorité centrale péruvienne.

 

4- Conditions relatives aux autorités compétentes et aux intermédiaires

En application de la Convention de La Haye, la transmission des dossiers des adoptants doit être effectuée à l’Autorité Centrale péruvienne :

- soit par l’Agence Française de l’Adoption,

- soit par l’OAA, Edelweiss Accueil seul organisme agréé pour l’adoption (O.A.A.) au Pérou. Tout dossier d’adoption devra être, au préalable, retenu par cet organisme qui se chargera de son instruction. Avant de faire acte de candidature auprès de l’OAA, il est indispensable de vérifier auprès des services de l’Aide Sociale à l’Enfance qu’il est autorisé à intervenir dans votre département de résidence.