Pérou

Adopter au Pérou avec l’AFA

 

La constitution du dossier commence après obtention de l’agrément délivré par le président du Conseil départemental de votre lieu de résidence et uniquement dans l’hypothèse d’une acceptation de votre candidature dans le cadre d’un appel à dossier.

Si vous avez choisi de vous tourner vers le Pérou, il est opportun de soumettre avant tout votre projet au correspondant de l’AFA dans votre département, ou à un interlocuteur du siège de l’AFA.

 

1- Constitution du pré-dossier (uniquement dans le cadre d’un appel à dossier)

Si la lecture de cette brève présentation vous a décidé à préciser votre projet d’adoption vers le Pérou, vous devez attendre les « appels à dossiers » faits par l’AFA pour candidater et, alors, adresser :

- la Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée
- Votre lettre de motivation
- Une copie de votre agrément et de la notice jointe
- Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique qui ont précédé la délivrance de votre agrément.
- Copie du livret de famille avec jonction systématique de la première page « enfant » (même si les adoptants n’ont pas d’enfant). S’il y a plusieurs enfants, la copie de chaque page « enfant » devra être produite
- Extrait d’acte de naissance ou copie du registre de l’état civil, pour les célibataires sans enfant (Ces pièces, uniquement destinées à l’AFA, n’ont pas à être traduites, ni légalisées).

Ces premiers éléments nous permettront d’envisager la faisabilité de votre projet d’adoption. Si votre dossier est retenu, un projet de mise en relation pour signature, avant de vous fournir les indications nécessaires à la constitution du dossier et à la poursuite de la procédure.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons pas examiner votre dossier complet, ni l’envoyer au Pérou, tant que nous n’aurons pas d’abord eu un premier échange de courriers avec vous.

 

2- Constitution du dossier

Dossier constitué à l’attention de la Dirección General de Adopciones du Ministerio de la Mujer y Poblaciones vulnerables (DGA-MIMP). Les pièces à transmettre doivent être obligatoirement présentées dans l’ordre indiqué dans une pochette à rabats.

Les évaluations psychologiques et sociales doivent dater de moins d’un an à la réception du dossier complet par la DGA-MIMP et être conformes aux modèles communiqués par l’Autorité centrale péruvienne.

Toutes les pièces du dossier devront être traduites en espagnol par un traducteur assermenté au Pérou ou près d’une Cour d’Appel française (liste auprès des mairies, commissariats et préfectures).

Le dossier doit être adressé par courrier à l’AFA.

Les copies certifiées conformes sont admises à titre d’original. Certaines pièces, dont la reprographie est interdite, ne peuvent toutefois être produites qu’en original : il s’agit des pièces d’état civil, des extraits de mariage ou de casier judiciaire.

Les documents en français devront être apostillés. Si un traducteur est choisi en France, les traductions devront également être apostillées.

En savoir plus :
- Modèle d’évaluation sociale (2014)
- Modèle d’évaluation psychologique (2014)
- Attestation de suivi Pérou
- Estimation des frais de procédure d’adoption au Pérou (15.9.2010)

Observations : Le Pérou ne demande pas l’exclusivité. Il faut cependant informer la DGA-MIMP de la naissance d’un enfant biologique ou de l’adoption d’un enfant.

 

3- Procédure locale

Le séjour dure en moyenne 6 à 8 semaines, il peut être prolongé en fonction du déroulement de la procédure ou d’impondérables qui pourraient se produire. La présence des deux parents est obligatoire jusqu’à la notification de la décision administrative d’adoption (ou décision judiciaire pour les cas d’exception), soit environ 18 jours calendaires. De manière exceptionnelle, un des 2 parents pourra revenir en France à condition de donner une procuration notariée au Pérou.

Le délai entre la proposition d’enfant(s) et votre arrivée au Pérou est d’environ 20 à 30 jours ouvrables.

 

  • Démarches auprès du Consulat de France à Lima

Informer le Consulat de France dès votre arrivée. Il vous est recommandé de prévenir ce dernier de vos dates et lieux  de séjour avant votre départ.

Cela facilitera vos démarches au moment de la demande de visa pour l’enfant, une fois l’adoption prononcée.

 

  • Démarches auprès des autorités péruviennes : la rencontre avec l’enfant

Une fois le dossier en vue de la demande d’adoption de l’enfant concerné dûment visé et approuvé par l’autorité centrale, la procédure d’adoption est engagée en présence des adoptants.

Le personnel spécialisé de la DGA-MIMP assiste à la rencontre avec l’enfant et rédige un «rapport d’empathie». Si le rapport est favorable, la DGA-MIMP ordonne la sortie de l’enfant et prend une décision de placement familial pour une durée de 7 jours, prorogeable pour une même période si nécessaire. Ce placement est toutefois supervisé par des professionnels de l’autorité centrale qui rendent visite à l’enfant et établissent un rapport de placement familial indiquant s’il existe ou non une entente suffisante entre les candidats à l’adoption et l’enfant.

- Si le rapport est négatif, la DGA-MIMP révoque le placement familial et en informe le juge, qui dicte une mesure de tutelle appropriée.

- Si le rapport est positif, la DGA-MIMP rend une décision administrative d’adoption. Ce dernier en informe le tribunal ou l’instance administrative qui a en charge le suivi et la définition du statut de l’enfant. Le délai pour interjeter appel est fixé à 1 jour.

Si l’enfant provient d’une région autre que celle de Lima, la démarche sera à effectuer auprès de l’antenne locale de la DGA-MIMP.

 

  • Démarches à effectuer après la décision d’adoption et avant le retour en France

-Etablissement du nouvel acte de naissance (avec les nouveaux noms)

Une fois la décision confirmée et rendue exécutoire, elle est enregistrée à l’état civil péruvien (RENIEC) qui dressera un nouvel acte de naissance annulant l’acte de naissance d’origine de l’enfant. Le délai d’émission varie de 1 à 5 jours en fonction du bureau d’Etat civil compétent.

Les dispositions légales françaises laissent aux parents la possibilité de déterminer le nom patronymique des enfants (nom du père, nom de la mère ou noms des père et mère accolés). Un tel choix devra être effectué lors de la décision d’adoption plénière ou lors de la transcription de la décision d’adoption à l’état civil français par le parquet de Nantes.

-Passeport

Le passeport de l’enfant est délivré par les autorités en charge des migrations (Ministère des Affaires étrangères péruvien à Lima). Si l’enfant voyage avec un seul parent adoptif, l’autre ayant dû partir avant, une procuration notariée du parent absent sera nécessaire en vue de l’autorisation de sortie du territoire péruvien.

Le délai d’émission du passeport est d’un jour.

 

4- Obtention du visa de l’enfant adopté

Les démarches en vue de l’obtention d’un visa « long séjour adoption » sont à effectuer auprès de l’Ambassade de France à Lima.

Il vous est conseillé de contacter l’Ambassade de France avant votre départ ou à votre arrivée à Lima afin de convenir d’un rendez-vous pour le dépôt de la demande de visa.

La liste des pièces composant le dossier à constituer en vue de l’obtention du visa d’entrée en France de l’enfant se trouve dans la brochure.

Tous les documents doivent être produits en original, accompagnés de leur traduction en français (les originaux vous seront rendus).

Coût du visa : L’équivalent de 15 € dans la monnaie locale.

Délai de délivrance du visa : environ 1 semaine.