Pérou

Après l’arrivée de l’enfant en France

 

1- Dès le jour du retour

Prévenir immédiatement le correspondant AFA dans votre département, ou votre interlocuteur AFA à Paris de votre retour.
Nous devons avertir le Conseil Général de l’arrivée d’un ou plusieurs enfants dans votre foyer dans un délai maximum de trois jours.

Prévenir votre interlocuteur AFA à Paris et adresser à nos services la copie de la DC administrative d’adoption, du passeport de l’enfant, du nouvel acte de naissance de l’enfant et du certificat de conformité, dès le jour de votre arrivée.

 

2- ASE

Prévenir, par courrier, le bureau d’Aide Sociale à l’Enfance (A.S.E.) de votre département qui vous délivrera une attestation pour la prise en charge de votre enfant par la Sécurité Sociale.

 

3- Bilan de santé de l’enfant

Faire assez vite un premier bilan de santé de l’enfant par un pédiatre. Les différents spécialistes pourront être consultés ensuite, progressivement. Il ne faudrait pas que l’enfant ait le sentiment de passer en permanence ses premiers jours en France entre deux salles d’attente, mais certaines affections gagnent à être détectées rapidement.

 

4- Etat civil et nationalité de l’enfant

Dès qu’ils le souhaitent, les adoptants sont invités à transmettre le dossier d’adoption de l’enfant, aux fins de transcription, au Procureur de la République de Nantes.

Cette demande se fait auprès de :
- Tribunal de Grande Instance de Nantes, Parquet,
- Service adoption
- Quai François Mitterrand,
- 44 921 Nantes Cedex 9
- Tel : 02 51 17 97 85

Un acte de naissance français sera alors établi par le Service Central de l’Etat Civil, ce qui permettra l’inscription de l’enfant dans votre livret de famille.

L’enfant adopté acquiert automatiquement la nationalité française dès la transcription de la décision d’adoption.

 

5- Autres démarches administratives

- Procéder à la révision de vos contrats (assurance responsabilité civile – assurance vie etc…).
- Prévenir votre centre d’impôts sur le revenu. L’enfant comptera, dès qu’il vous est confié, pour ½ part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.
- Contacter votre centre d’impôts locaux si au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation.
- Pour toute information utile, consultez le site Service Public

 

6- Rapports de suivi

L’Autorité Centrale Péruvienne impose deux rapports de suivi par an de l’enfant par an pendant une période post-adoption de quatre ans, la date de référence étant la décision administrative d’adoption. Ces rapports devront être traduits en espagnol et dûment apostillés.

En savoir plus :
- Rapports de suivi Pérou
- Modèle DGA Rapports de suivi

 

7- Les droits sociaux des parents adoptifs

Les droits sociaux des parents adoptifs sont les mêmes que ceux des parents naturels.