Portugal

 

Adopter au Portugal avec l’AFA

 

1- Constitution du pré-dossier en France

Si la lecture de cette brève présentation vous a décidé à préciser votre projet d’adoption vers le Portugal, vous pouvez prendre contact par téléphone avec le département Europe de l’AFA ou nous envoyer directement par courrier :

- Votre Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée
- Votre lettre de motivation
- Une copie de votre agrément et de la notice jointe le cas échéant
- Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique qui ont permis la délivrance de votre agrément.

Ces premiers éléments nous permettront d’envisager la faisabilité de votre projet d’adoption. Nous vous adresserons alors un projet de mise en relation pour signature, avant de vous fournir les indications nécessaires à la constitution du dossier et à la poursuite de la procédure.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons pas examiner votre dossier complet, ni l’envoyer au Portugal, tant que nous n’aurons pas d’abord eu un premier échange de courriers avec vous.

 

2- Constitution du dossier en France

Les pièces à transmettre, indiquées ci-dessous, doivent être soigneusement et obligatoirement présentées dans l’ordre indiqué dans un lutin (pochettes plastifiées et reliées) avec un document par pochette, accompagné de sa traduction, en laissant les deux premières libres pour les documents émanant de l’AFA. Sur la couverture de ce lutin, vous prendrez soin d’y apposer une étiquette à vos noms et adresses.

Les candidats à l’adoption doivent fournir un exemplaire de ce dossier traduit en portugais par un traducteur assermenté (liste auprès des mairies, commissariats et préfectures).

Les documents originaux doivent être certifiés conformes. Les copies certifiées conformes sont admises à titre d’original. Certaines pièces, dont la reprographie est interdite, ne peuvent toutefois être produites qu’en original : il s’agit des pièces d’état civil, des extraits de mariage.

Questionnaire Portugal 2018, avec
puce-8x11 Modèle attestation médecin
puce-8x11
Note accompagnant le questionnaire

2)- Lettre de motivation : la lettre de motivation est étudiée avec une très grande attention par l’autorité centrale portugaise. Elle doit permettre de choisir la famille convenant le mieux aux besoins des enfants et à apprécier les conditions d’accueil de l’enfant dans sa nouvelle famille.

Elle doit comporter :
- une brève présentation du ou des adoptants, de la famille, des amis, des proches.
- un bref descriptif de vos caractères respectifs, vos goûts, vos habitudes, vos loisirs
- motiver de façon très précise les raisons qui vous conduisent à souhaiter adopter un enfant, plus particulièrement au Portugal
- formuler votre projet d’adoption (caractéristiques du ou des enfants souhaités, âge, sexe, préciser si vous accepteriez quelques particularités de santé et si oui lesquelles, d’ethnie etc..).

S’il y a d’autres enfants au foyer, il est également important qu’ils puissent participer à la rédaction de cette lettre dont la présentation est libre et personnelle.
La signature de la lettre de motivation doit être légalisée en mairie.

3)- Agrément délivré par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et la notice jointe
4)- Rapports d’évaluation sociale et psychologique rédigé pour la demande d’agrément
5)- Copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des candidats, et copie de la carte d’identité portugaise dans le cas où un des adoptants est ressortissant portugais.
6)- Acte de naissance du /des enfants déjà au foyer s’il y a lieu
7)- Extrait d’acte de mariage
8)- Justificatif de vie maritale le cas échéant
9)- Copie du livret de famille (avec jonction systématique de la première page enfant » même s’il n’y ni a pas d’enfant au foyer. S’il y a plusieurs enfants, il est obligatoire de produire une copie de la page « enfant »)
10)- Copie de la carte d’identité, bulletin de casier judiciaire et certificat médical de chaque enfant vivant au foyer
11)- Pour chaque enfant de plus de 12 ans vivant au foyer, le cas échéant, doit être rédigée une déclaration de non-opposition à l’adoption par acte privé avec légalisation de signature, soit en mairie, soit au Consulat du Portugal le plus proche
12)- Justificatif de domicile – Attestation de résidence délivrée en mairie
13)- Attestation des revenus annuels (avis d’imposition de l’année précédente ou attestation comptable ou attestation de l’employeur et trois dernières fiches de payes)
14)- Extrait de casier judiciaire : Bulletin n° 3 du casier judiciaire datant de moins de 6 mois pour chacun des requérants
15)- Certificat médical (datant de moins de 6 mois et attestant de l’état e santé général de chacun des candidats. La signature du médecin doit être légalisée auprès du Conseil National de l’Ordre des Médecins à Paris)
16)- Photocopie du passeport ou de la carte nationale d’identité, ou copie du certificat de nationalité
17)- Engagement en original du service de l’aide sociale à l’enfance de votre lieu de domicile assurant que l’enfant adopté sera suivi jusqu’au prononcé de l’adoption en France
18)- Un album photos est vivement recommandé

 

Quelques conseils pour constituer votre dossier :

- Le Portugal établit la dispense de légalisation et d’apostille des documents probatoires émanant des autorités judiciaires et administratives françaises, à condition qu’il s’agisse de documents émis par les autorités françaises et revêtus du sceau officiel de l’autorité ayant qualité pour les délivrer.
- En revanche, les actes privés ne sont pas inclus dans cette dispense, et toute signature privée doit être légalisée à la mairie, (pas d’apostille non plus).
- Chaque pièce du dossier devra être traduite en portugais par un traducteur assermenté (Liste auprès des mairies, cours d’appel, préfectures).
- Les documents présentés dans le dossier doivent dater de moins de six mois et il est souhaitable par la suite de faire parvenir à L’Institut de la Sécurité Sociale, par l’intermédiaire de l’AFA, une copie de la confirmation annuelle de l’agrément suivi d’une traduction simple.
- Les autorités portugaises gardent le droit de demander des documents complémentaires ou réactualisés.

 

3 – Procédure locale

A la réception du dossier, l’Autorité Centrale portugaise, la DGSSFC, informe l’A.F.A. de la décision concernant la candidature. Si la réponse est positive, elle inscrit les requérants sur la base de données des candidats à l’adoption internationale d’un enfant portugais. Les enfants, pour lesquels une solution d’adoption nationale n’a pu être trouvée, sont, en application du principe de subsidiarité, recensés dans un fichier centralisé. Le refus des candidatures est communiqué par l’Autorité Centrale portugaise, par courrier, dans un délai de dix jours ouvrables après la réception du dossier.

L’Autorité Centrale portugaise propose l’enfant qu’elle choisit sur la liste des candidats à l’adoption, et envoie son dossier à l’A.F.A. qui le transmet alors à la famille. Si, après un examen attentif des documents reçus, la famille décide d’accepter la proposition d’enfant qui lui est faite, elle doit en informer, par courrier, traduit en portugais, et dans un délai maximum de 20 jours à l’A.F.A. qui le transmettra à la DGSSFC.

En cas de refus de la proposition d’enfant, il conviendra, dans le même délai de 20 jours d’en informer l’AFA qui transmettra à l’Autorité Centrale portugaise un courrier motivé auquel sera joint l’intégralité des documents reçus concernant l’enfant.

En cas d’acceptation de la proposition d’enfant, et conformément à l’article 17 de la Convention de La Haye, un Accord à la Poursuite de la Procédure entre l’Autorité Centrale portugaise et l’AFA est échangé. L’Autorité Centrale portugaise contacte alors les candidats, via l’AFA, en vue de programmer leur déplacement au Portugal.

Une période de convivialité (de durée variable), au Portugal, est exigée entre les candidats à l’adoption et l’enfant. Au moment de la venue des candidats au Portugal, et afin que l’enfant leur soit confié, l’organisme d’Aide Sociale à l’Enfance portugais leur remet directement :
- L’acte de naissance de l’enfant
- La décision de garde judiciaire avec mention de jugement devenu définitif ;
- L’attestation de pré-adoption.

Lorsqu’il quitte le territoire portugais, l’enfant est confié à ses parents en vue d’adoption par décision du juge des tutelles portugais et doit être accompagné par le service français de l’Aide Sociale à l’Enfance.

Après 6 mois de vie commune en France, une requête en vue d’adoption plénière est introduite par les adoptants auprès du Tribunal de Grande Instance de leur lieu de résidence. La décision d’adoption plénière est transcrite au Service Central d’Etat Civil de Nantes. Un acte de naissance français est alors dressé. L’enfant est inscrit sur le livret de famille des parents.


Délais

- Entre la réception du dossier et la première réponse : une dizaine de jours ouvrables. Après l’acceptation du dossier, les adoptants sont inscrits sur une base de données nationale des candidats à l’adoption internationale résidents à l’étranger.
- Le refus des candidatures est communiqué par courrier dans un délai de dix jours ouvrables après réception du dossier.
- Il n’est pas possible d’indiquer un délai pour la présentation d’une proposition d’enfant, étant donné que ce délai dépend du profil d’enfant souhaité par les candidats et des enfants qui sont en situation d’adoptabilité internationale.
- Délai pour transmettre l’acceptation : dans l’intérêt de l’enfant, la réponse (acceptation ou refus) doit être communiquée dans un délai de 20 jours ouvrables.