Portugal

 

Après l’arrivée de l’enfant en France

 

1- Dès le jour du retour

- Prévenir immédiatement le correspondant AFA dans votre département et votre interlocuteur à l’AFA à Paris de votre retour.
- Adresser à l’AFA une copie du jugement d’adoption

 

2- ASE

Prévenir par courrier l’A.S.E. de votre département qui vous délivrera une attestation pour la prise en charge de votre enfant par la Sécurité Sociale.

 

3- Bilan de santé de l’enfant

Faire assez vite un premier bilan de santé de l’enfant par un pédiatre. Les différents spécialistes pourront être consultés ensuite, progressivement. Il ne faudrait pas que l’enfant ait le sentiment de passer en permanence ses premiers jours en France entre deux salles d’attente !

 

4- Suivi de l’enfant

L’ASE de votre département effectuera, tous les deux mois, un suivi obligatoire pendant les six premiers mois de la période probatoire. La famille accepte ces suivis, les fait traduire en portugais, et les adressent à l’AFA, qui les transmettra à la Direction Générale de la Sécurité Sociale.

Les adoptants pourront ensuite déposer la requête en adoption plénière auprès du Tribunal de Grande Instance de leur département.

Au cas où les démarches auprès du Tribunal de Grande Instance dureraient, l’Autorité Centrale Portugaise peut demander des rapports de suivi complémentaires.

En savoir plus :
- Rapports de suivi Portugal

 

5- Etat civil et nationalité de l’enfant

L’enfant de nationalité portugaise adopté par un étranger garde sa nationalité d’origine à moins que les parents n’en fassent une renonciation en son nom.

 

6- Autres démarches administratives

- Procéder à la révision de vos contrats (assurance responsabilité civile – assurance vie etc…).
- Prévenir votre centre d’impôts sur le revenu. L’enfant comptera, dès qu’il vous est confié, pour ½ part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.
- Contacter votre centre d’impôts locaux si au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation.
- Pour toute information utile, consultez le site Service Public

 

7- Les droits sociaux des parents adoptifs

Les droits des parents adoptifs sont les mêmes que ceux des parents naturels.

En savoir plus :
- Les droits sociaux des parents adoptifs