Roumanie : Rappel des exigences roumaines concernant les conditions de séjour sur place en cas de proposition d’apparentement

 

L’Autorité Centrale roumaine, l’ANPDCA (Autorité Nationale pour la Protection des Droits de l’Enfant et l’Adoption) rappelle aux familles qui souhaitent adopter en Roumanie les conditions de séjour sur place en cas d’une éventuelle proposition d’apparentement.

Il convient de prévoir au minimum deux séjours en Roumanie.

Le premier séjour intervient dans un délai maximum de 60 jours à compter du jour où la famille donne son accord pour aller rencontrer l’enfant (date du courrier). La réponse de la famille doit parvenir traduite et légalisée à l’ANPDCA dans un délai maximum de 45 jours à compter de la réception de la proposition d’apparentement à l’AFA.

La durée de ce premier séjour qui permet l’établissement d’un contact personnel avec l’enfant est fixé à un minimum de 30 jours sur place. L’enfant peut venir de toutes les régions de Roumanie. Un rapport est rédigé à la fin de ce séjour qui évalue la compatibilité entre l’enfant et la famille. Ce n’est qu’une fois ce rapport transmis à l’ANPDCA que la famille peut déposer sa requête en vue d’adoption au Tribunal de la région dont dépend l’enfant.

La famille peut ensuite rentrer en France. Aucune dérogation à ces délais et durée ne sera acceptée par les autorités roumaines.

Il s’écoule au minimum un mois et demi avant le second séjour pour le jugement où la présence des deux membres du couple est indispensable.

La période d’appel avant l’entrée en vigueur du jugement est de 30 jours. Les autorités roumaines recommandent fortement que lors de cette période au moins un des membres du couple reste sur place pour maintenir les liens avec l’enfant. A la fin de la période d’appel, l’enfant est confié immédiatement à la famille.

Ensuite, une période de 8 jours environ est nécessaire pour accomplir les différentes formalités administratives avant de pouvoir quitter le territoire roumain.